Droits de douane sur les panneaux solaires : réduction à 15 % rejetée.
Les commissions des finances et du budget ont annulé l’article 47, et le coût des importations de panneaux solaires a atteint 75 millions de dinars en 2025.
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Projet de loi
Un « FCR pour tous » : bonne idée ou risque économique ?
Les commissions des finances ont validé un article du projet de loi de finances 2026 permettant aux familles tunisiennes d’importer une voiture sans droits de douane.
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Budget 2026 : Le Sénat reprend le projet de loi de finances en direct.
Bruno Retailleau a déclaré qu’il n’y aurait « plus rien du budget » après son examen au Sénat, tandis que François Villeroy de Galhau a estimé une perte de 0,2 point de croissance liée à l’incertitude.
Read More Le Groupe socialiste-Opposition Ittihadie examine le projet de loi 59-24.
Le Groupe usfpéiste d’opposition a critiqué le projet de loi n°59-24 sur l’enseignement supérieur, affirmant qu’il aggrave la crise de l’université publique et les disparités.
Read More En Italie, le féminicide devient un crime passible de la perpétuité.
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé l’adoption d’une loi introduisant le féminicide dans le Code pénal, passible de réclusion à perpétuité.
Read More L’Union européenne veut légiférer sur l’accès des enfants aux réseaux sociaux.
L’Union européenne, via le DSA, interdit la publicité ciblée pour enfants. Le 10 octobre 2025, la Commission vérifiera la conformité de certaines plateformes concernant la protection des mineurs.
Read More Budget 2026 : Le Sénat réduit le déficit de la Sécu à 17,6 milliards d’euros.
Bruno Retailleau a qualifié mercredi la méthode de Sébastien Lecornu de « tartufferie ». Le Sénat votera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce mercredi après-midi.
Read More Driss Lachguar : USFP aborde justice constitutionnelle et libertés dans mémorandum.
L’USFP a organisé hier à Rabat une table ronde sur la justice constitutionnelle, abordant les lois organiques de la Cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité.
Read More Un gouvernement déchu et un pays ne paient pas le prix.
Le Maroc connaît une crise sociale avec 38 % des jeunes au chômage et 70 % envisageant de partir, tandis que le PLF 2026 révèle un manque de vision gouvernementale.
Read More En carte : Les pays européens où le service militaire existe encore.
Emmanuel Macron annoncera prochainement sa décision sur le rétablissement d’un service militaire en France, suspendu depuis 1997, face à la menace russe.
Read More Narcotrafic : La France doit-elle s’inspirer des lois anti-mafia italiennes ?
Le procès en appel du meurtre de Houcine Hakkar a commencé aux assises de Dijon ce lundi, Hakkar étant victime collatérale de la guerre des gangs en 2020 à Besançon.
Read More Budget 2026 : La « règle de l’entonnoir » limitera-t-elle les débats ?
Le Sénat examine les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, avec un vote le 15 décembre pour le premier et le 26 novembre pour le second.
Read More Budget 2026 : Le Sénat ne suspend pas la réforme des retraites.
Le Sénat a rejeté la suspension de la réforme des retraites par 190 voix contre 108 et a rétabli le gel des pensions pour 2026, sauf pour celles inférieures à 1.400 euros.
Read More Budget 2026 : Lecornu promet une majorité pour le vote.
Sébastien Lecornu présente un « point budget » pour éviter les « blocages », le budget 2026 étant examiné au Sénat après rejection par les députés.
Read More La Slovénie ne légalise pas le suicide assisté.
Le 24 juillet 2025, le Parlement a approuvé la loi sur la fin de vie assistée, mais environ 53% des électeurs l’ont rejetée, entraînant une suspension d’un an.
Read More Budget du ministère de la jeunesse et des sports : un sport efficient
Les débats sur le budget du ministère de la Jeunesse et des Sports ont porté sur la revalorisation du sport scolaire, infrastructures sportives, paris sportifs et équipements en zones rurales.
Read More L’État ne relance pas les créances de l’OCT pour stabiliser les prix.
L’Office de commerce de la Tunisie (OCT) pourrait être exonéré de ses dettes liées aux déclarations douanières simplifiées avant le 1er janvier 2025, selon l’article 42 du projet de loi de finances 2026.
Read More Budget 2026 : Harold Huwart, le seul député à avoir voté pour ?
Lors du vote du volet « recettes » du projet de loi de finances 2026, 404 voix contre, 84 abstentions et un seul vote pour ont été enregistrés.
Read More L’USFP justifie son refus du PLF 2026.
Le Groupe socialiste a voté contre le projet de loi de Finances 2026, jugeant la prévision de croissance de 4,5% irréaliste et critiquant le manque de vision sociale.
Read More Droits d’enregistrement des contrats de prêt : exemption pour les petits agriculteurs et pêcheurs.
Les Commissions des Finances et du Budget de l’ARP et du CNRD ont approuvé l’exemption des droits d’enregistrement pour les prêts aux petits agriculteurs et pêcheurs. L’article 32 a également été adopté, exemptant la production locale de pommes de terre des droits perçus pour les fonds de soutien.
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