Le prêt « Aide au mariage » n’a pas été adopté.
Lundi 1er décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté la proposition de prêt « Aide au mariage » avec 26 voix pour et 87 contre.
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Projet de loi
Impôt sur la fortune : la ministre des Finances prépare un nouveau texte.
L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 50 du projet de loi de finances sur l’impôt sur la fortune, et des débats continuent sur plus de 140 articles.
Read More Impôt sur la fortune : la ministre des Finances prépare un nouveau texte.
L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 50 du projet de loi de finances sur l’impôt sur la fortune, et discute plus de 140 articles supplémentaires.
Read More Le marché automobile tunisien enregistre 77 112 ventes en dix mois.
En 2025, le marché automobile tunisien a vendu 77 112 véhicules, dont 52 371 par concessionnaires, avec une hausse de 12,7 % sur l’année précédente.
Read More Budget 2026 : Lecornu ne trouve pas de compromis avec la gauche, affirme Faure.
Olivier Faure a déclaré qu’il n’y avait « pas encore » de compromis sur le budget de la Sécu, avec un vote prévu le 9 décembre.
Read More Chambre des représentants : Adoption en commission de deux lois électorales
La Commission de l’intérieur a adopté deux projets de loi organique sur les partis politiques et les listes électorales, avec 19 voix pour et cinq abstentions.
Read More Ridha Chkandali juge l’importation d’une voiture par famille irréalisable.
Ridha Chkandali a estimé le 30 novembre 2025 que la mesure “une voiture par famille” de l’article 55 du projet de loi de finances 2026 sera inapplicable.
Read More Conditions, plafonds et critères pour l’avantage fiscal automobile
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le 29 novembre 2025 l’article 55 du projet de loi de finances 2026, prévoyant un avantage fiscal pour l’achat de voitures en Tunisie.
Read More ARP : soutien aux phosphates, au sucre et au commerce sans exonérations fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté trois articles du projet de loi de finances 2026 pour soutenir la Compagnie des phosphates de Gafsa, l’OCT et la Société tunisienne du sucre.
Read More Conseil ministériel examine un projet de loi sur les structures sportives.
Sarra Zaafrani Zenzari a présidé le 29 novembre 2025 un conseil ministériel sur un projet de loi pour remplacer la loi n°11 de 1995 sur les structures sportives.
Read More L’ARP approuve l’importation d’une voiture sans douane : conditions à respecter.
L’ARP a adopté l’article 55 du projet de loi de finances 2026 le 29 novembre 2025, permettant l’importation sans droits de douane de voitures d’occasion de moins de 8 ans, sous conditions.
Read More L’ARP examine aujourd’hui le PLF 2026 article par article.
Les députés ont débuté ce samedi matin la discussion article par article du projet de Loi de Finances 2026, composé de 61 articles après amendements.
Read More Budget 2026 : Les vignerons français ne veulent pas d’une nouvelle taxe sur le numérique
Le débat sur la taxation des services numériques inquiète le secteur vitivinicole français, avec des amendements au Sénat dans le projet de loi de finances 2026.
Read More Budget 2026 : Le PS regrette-t-il l’abandon du 49.3 ?
Le 21 novembre, le volet recettes du budget de l’État a été rejeté par l’Assemblée. Sébastien Lecornu recevra lundi les représentants du Parti socialiste.
Read More Adoption en commission du projet de loi organique sur la Chambre des représentants
La commission de l’intérieur a adopté le projet de loi organique n° 27.11, avec 19 voix pour, une contre et quatre abstentions, conditionnant le soutien public à 5% des voix.
Read More Propositions du Groupe socialiste pour l’accès aux fonctions électives des femmes, jeunes et MRE
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie propose d’augmenter les circonscriptions régionales de 12 à 22, attribuant 132 sièges pour les femmes, pour une représentation équitable.
Read More Impôt sur la fortune : la loi de finances 2026 en débat
Le projet d’impôt sur la fortune cible les personnes ayant plus de trois millions de dinars, prélevant 0,5% ou 1% selon le montant. Les prévisions de recettes sont inférieures à onze millions de dinars.
Read More Le ministère des Finances refuse cinq amendements du PLF 2026.
Les commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD ont rejeté cinq propositions d’amendement pour le projet de loi de finances 2026, qui comprend 61 articles.
Read More PLF 2026 : trois articles clés non retenus par les commissions finances et budget
Trois articles du projet de Loi de Finances 2026, concernant la contribution sociale de solidarité, les droits de douane sur les panneaux solaires, et un impôt sur la fortune, ont été rejetés.
Read More Saïed insiste sur l’envoi d’aides urgentes et la restructuration des caisses sociales.
Le président Kaïs Saïed a reçu le ministre Issam Lahmar pour discuter d’aides urgentes et de la restructuration des caisses sociales, évoquant aussi la loi de finances.
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