La réforme du code des sociétés a dopé la création de nouvelles entreprises

Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations le 1er mai 2019, avec une hausse de 34%, indique jeudi la Fédération du Notariat (Fednot). 

La crise du …

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Notariat : demain, des actes notifiés par visioconférence ?

Notariat : demain, des actes notifiés par visioconférence ?

L’avis d’un expert

Par Me Abdelmajid Bargach
notaire à Rabat

Depuis quelques années déjà, le notariat marocain a démontré sa volonté constructive en mettant en place un système d’information intégré (ERP) baptisé alors «Tewtik» destiné à la communauté des notaires. …

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Les notaires annoncent une reprise progressive de leurs activités

Les notaires annoncent une reprise progressive de leurs activités

Ils planchent sur un plan de continuité et de relance

La reprise progressive des activités commence à se profiler pour certains secteurs. C’est le cas des notaires qui travaillent sur un plan de continuité et de relance pour la profession …

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Coronavirus : « J’en ai marre », « trouver du sens »… Après le confinement, ils vont tout changer

C’est un jour nouveau qui se lèvent pour certains de nos internautes — James Marsh/REX/SIPA

  • Lundi lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a ciblé la date du 11 mai pour amorcer un déconfinement progressif en France.
  • Depuis des semaines, la majorité
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Coronavirus : Bloqués en métropole par le confinement, des Polynésiens réclament des vols retours

320 polynésiens sont bloqués en métropole depuis un mois et la suspension des vols commerciaux avec Tahiti. — Stela Di

« On a l’impression d’être des pestiférés«: quelques centaines de Polynésiens, bloqués en métropole depuis que les vols commerciaux sont suspendus avec …

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Coronavirus en Nouvelle-Aquitaine : « La maison avec jardin » représentera « probablement une source de recherche » après le confinement

Illustration maison individuelle — GILE Michel/SIPA

  • Le notaire bordelais pense que les annonces d’Emmanuel Macron de lundi soir, vont permettre au marché de l’immobilier de redémarrer d’ici à une quinzaine de jours.
  • Il faudra rattraper le retard, mais la crise
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Comment passer un acte de vente chez le notaire en confinement

Grâce à la procuration digitale, les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés.

Depuis l’entrée en vigueur des mesures visant …

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Coronavirus à Paris : En pause, l’immobilier ne sait pas ce qui l’attend

Face au coronavirus, le marché de l’immobilier parisien est dans l’incertitude totale. — Xavier Francolon/SIPA

  • En raison du confinement, le marché de l’immobilier est en pause et les nouvelles transactions sont rarissimes.
  • Différents scénarios de sorties de crise s’ébauchent mais
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Coronavirus en Ariège : A L’Hospitalet-près-l’Andorre, la solidarité face à l’isolement à 1.440 mètres d’altitude

A 1440 mètres d’altitude, L’Hospitalet-près-l’Andorre est le plus haut village d’Ariège. — Mairie de L’Hospitalet-près-l’Andorre

  • L’Hospitalet-près-l’Andorre, en Ariège, se retrouve isolé pendant le confinement, alors que l’accès à la principauté pyrénéenne est fermé.
  • Le maire Arnaud Diaz explique comment son
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Coronavirus : Je devais déménager mais le confinement est arrivé, comment je fais ?

Des aides publiques prennent en charge les frais de déménagement des ménages, sous conditions. — iStock / City Presse

  • Pendant le confinement, les déménagements sont autorisés, mais seulement pour des besoins stricts, selon le ministère de l’Intérieur.
  • 95 % des sociétés
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Coronavirus : tous les actes chez les notaires sont postposés

Les décisions liées au Coronavirus ont des conséquences importantes sur l’activité des études notariales. Tous les actes qui devaient être signés avant le 5 avril sont postposés, sauf les actes d’extrême urgence.

Les mesures de confinement imposées mardi soir impactent …

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Soupçons de corruption : Le roi d’Espagne renonce à l’héritage de son père Juan Carlos

Le roi d’Espagne Felipe VI et, l’ancien roi, Juan Carlos. — AFP

Une décision inattendue. Le roi d’Espagne Felipe VI renonce à l’héritage de son père, l’ancien roi Juan Carlos, et lui retire sa dotation – estimé à plus plus …

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Le roi d’Espagne renonce à l’héritage de son père Juan Carlos (Mise à jour)

Le roi d’Espagne Felipe VI renonce à l’héritage de son père, l’ancien roi Juan Carlos, et lui retire sa dotation, a annoncé dimanche soir le palais royal. Cette annonce, qui sonne comme un coup de tonnerre en Espagne, intervient après

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Les notaires reviennent à la charge : Quatre jours de grève en mars


Les notaires reviennent à la charge : Quatre jours de grève en mars

Les notaires se sont indignés du fait que le Conseil de la concurrence considère les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à l’offre et à la demande.

La tension (re)monte d’un cran entre les notaires et le gouvernement. En

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Poursuivis pour abus de fonction : Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachedi devant le tribunal de Blida


L’ex-patron de la police, Abdelghani Hamel, comparaîtra aujourd’hui devant le tribunal de Blida, avec son ancien chef de la sûreté de wilaya d’Alger, Noureddine Berrachedi, pour une affaire en lien avec Kamel Chikhi, principal accusé dans le dossier des 701

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Les notaires s’expliquent : Ils observent une grève les 27 et 28 février pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires


Les notaires s’expliquent : Ils observent une grève les 27 et 28 février pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires

Estimant que leurs revendications ne trouvent pas d’échos favorables, les notaires montent au créneau.

En effet, comme cela a été annoncé auparavant par leur Ordre en fin de semaine dernière, ils seront en grève les 27 et 28 février. En

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Qui est Benjamin Griveaux, le candidat d’Emmanuel Macron qui a renoncé à sa candidature à la mairie de Paris?

Figure de la macronie, Benjamin Griveaux, 41 ans, qui a renoncé vendredi à sa candidature à la mairie de Paris, est un ambitieux qui a longtemps dû batailler contre une image jugée clivante.

Ce proche du chef de l’Etat s’était …

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L’agriculteur Paul François, en lutte contre Monsanto, mis en examen pour recel

Paul François, le 6 février 2019 devant la cour d’appel de Lyon. — AFP

L’agriculteur Paul François, qui mène un long combat judiciaire contre le géant agrochimique Bayer, propriétaire de Monsanto, a été mis en examen mardi à Angoulême pour …

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Les atouts d’une donation

La donation d’avoirs financiers est un outil d’organisation patrimoniale très attractif. Comment bien la réaliser ?

– Chronique signée Manoël Dekeyser et Grégory Homans, associés du cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser et Associés.

Au décès d’un résident belge, son patrimoine est …

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Immobilier à Bordeaux : Non, les prix ne baissent pas mais ils ont arrêté de s’emballer

Le prix des appartements anciens sur Bordeaux a augmenté de 8 % en 2019. — UGO AMEZ/SIPA

  • Les prix de l’immobilier bordelais ont arrêté d’augmenter de façon spectaculaire mais ils ne baissent pas pour autant.
  • Les notaires bordelais ont présenté
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