Isoler les trafiquants en prison ? La proposition de Darmanin diversement accueillie
Le ministre de l’Intér… de la Justice, pardon, a eu une idée. Encore. « La France est capable malgré les difficultés
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Read MoreLe Monténégro va extrader vers les Etats-Unis le sud-coréen Do Kwon, recherché également par la Corée du Sud, pour la faillite de sa société Terraform Labs, spécalisée en cryptomonnaies
Read MoreLe nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce vouloir créer plus de places de détention pour les courtes peines, s’inspirant du modèle hollandais, difficilement transposable en France.La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté,
Read MorePas de trêve de Noël pour le nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin qui a déclaré mercredi à Amiens qu’il
Read MoreLe Roi du Maroc a présidé lundi, au Palais Royal de Casablanca, une réunion de travail dédiée à la réforme du Code de la Famille ( Moudawana ). Lors de cette réunion, le Souverain a donné ses directives pour ce qui est des prochaines étapes d’élaboration de ce code tant attendu. Le Maroc a annoncé , mardi 24 décembre , des propositions de réforme de son Code de la famille, portant notamment sur le mariage des mineures et l’héritage, sans répondre pleinement aux aspirations d’égalité des défenseurs des droits des femmes. Parmi les principales propositions de réforme présentées par le
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Read MoreLe Rassemblement national a critiqué la nomination du nouveau gouvernement, mais semble en réalité satisfait, notamment d’avoir empêché la nomination de Xavier Bertrand comme ministre de la Justice.Le nouveau gouvernement devra faire face à un vote de cen
Read MoreLa mise en place récente d’une plateforme numérique par la Cour suprême pour traiter les pourvois en cassation suscite une vive controverse au sein de […]
L’article La numérisation de la justice : Une menace pour les droits des justiciables ? est apparu en premier sur .
Read MoreUn décret paru dans le dernier numéro du Journal officiel annonce la levée de l’immunité parlementaire d’un député siégeant au Conseil populaire national (CPN). Cette […]
L’article Levée de l’immunité parlementaire d’un député du Conseil populaire national est apparu en premier sur .
Read MoreLe ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD) confirme que les contrôles liés aux GSM dans les prisons ont permis de saisir des centaines d’appareils interdits, et que la lutte va encore se renforcer grâce à de nouveaux détecteurs et un test de brouillage des signaux téléphoniques, rapporte Sudinfo lundi. …
Read MoreLa campagne que le Centre de crise national lancera l’année prochaine pour préparer la population à des situations d’urgence, voire de guerre, est « prématurée » si l’on n’investit pas d’abord dans la sécurité, a affirmé dimanche le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt dans l’émission De Zevende Dag, sur la VRT. …
Read MoreNommé il y a moins d’une semaine à Matignon, François Bayrou est déjà au cœur d’une polémique. Il s’est en
Read MoreIl va expliquer le sens de sa venue au début de la réunion. Mais son idée serait bien de conserver
Read MoreDeux jeunes femmes algériennes, connues sur TikTok sous les noms de Khider Chahinez et Bendjlid Fella, se retrouvent au cœur d’une controverse nationale après avoir […]
L’article 2 Tiktokeuses algériennes insultent la mémoire d’Ali La Pointe : un député saisit la justice est apparu en premier sur .
Read MoreL’affaire lui avait coûté son fauteuil de ministre de la Justice, poussé à la démission en juin 1017, un mois seulement
Read MoreL’interdiction du Hamas nuit-elle aux bons offices de la Suisse? Le Parlement se déchire sur cette question depuis des années. La décision est désormais prise: les arguments en faveur de l’interdiction l’ont emporté. Jusqu’à présent, la Suisse a délibérément fait preuve de retenue en matière d’interdiction des organisations terroristes, préférant laisser la porte ouverte. Le mot d’ordre de la diplomatie suisse est de «parler avec tout le monde». Cela s’appliquait aussi au Hamas. Pendant des décennies, la Suisse a entretenu avec le mouvement islamiste palestinien un dialogue discret, parfois intense, jusqu’il y a quelques années. L’interdiction du Hamas a été réclamée pour la première fois au Parlement en 2017. Le Conseil fédéral expliquait alors que «la Suisse [profitait] de ses contacts avec le Hamas à Gaza pour l’inciter à respecter le droit international humanitaire». «Une politique de contact» avec le Hamas Le Conseil fédéral faisait déjà référence à l’importance des bons …
Read MoreLa directrice générale des établissements pénitentiaires, Mathilde Steenbergen, a réclamé une loi d’urgence afin de faire face à la surpopulation carcérale, mercredi en commission Justice de la Chambre. Elle propose de libérer sous conditions toute personne écopant de 5 ans de prison maximum et a réitéré sa proposition de mettre en place un baromètre de surpopulation au sein de chaque prison. …
Read MoreNotre-Dame de Paris s’est relevée de l’incendie. Après cinq ans de travaux, la cathédrale a rouvert ses portes ce week-end,
Read MoreL’élu libéral avait dû démissionner en octobre 2023. Un peu plus d’un an après, il revient au galop, plus remonté que jamais. À ses yeux, le futur gouvernement fédéral penche chaque jour un peu plus vers la gauche. “Pour moi, il n’y a qu’un seul espoir au sein de l’Arizona, c’est M. Bouchez”, affirme-t-il. …
Read MoreLes traducteurs et interprètes jurés dénoncent régulièrement le fait d’être payés avec des mois de retard, ce qui engendre des risques financiers importants pour ces travailleurs indépendants. Mais les effets sont aussi considérables sur le fonctionnement de la machine judiciaire, déjà grippée en Belgique. …
Read MoreLe baron de la drogue anversois Othman E.B., qui était recherché depuis plusieurs années, a été arrêté à Dubaï, aux Émirats arabes unis, à la demande de la justice belge, a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information de Het Laatste Nieuws. Cet homme est l’oncle de Firdaous, 11 ans, qui avait été tuée, touchée par l’une des balles qui avaient visé sa maison en janvier 2023 à Merksem (Anvers). …
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