La suspension de deux procureurs de division de Flandre occidentale a été confirmée par l’instance disciplinaire compétente dans le cadre de la fraude liée à un examen d’accès à la magistrature. Les procureurs de division de Bruges et d’Ypres avaient fait appel de leur suspension mais ont donc été déboutés, a-t-on appris mardi. …
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Le projet de loi portant révision du Code de procédure pénale (CPP) est actuellement au cœur des débats à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le […]
L’article Réforme de la justice : Un nouveau code de procédure pénale en vue est apparu en premier sur .
Read MoreLe Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), l’organe chargé entre autres de la désignation et de la nomination des magistrats, a décidé mercredi de ne pas renouveler le mandat de la présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne Dessy, peut-on lire sur le site Web du CSJ jeudi. …
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Le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants vient d’être validé par la cour constitutionnelle comme prévu par la constitution du pays sauf une seule disposition en rapport avec l’audition des opérateurs et experts du secteur privé. Les détails. Le nouveau règlement intérieur de la première Chambre parlementaire reçoit le visa des magistrats de […]
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Le Souverain avait déjà fixé un cap dans le cadre du discours adressé à la nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres pour la réforme du Code de la famille après une première réforme historique en 2003. Éclairages. Après une première réforme audacieuse en 2003, le […]
Read More Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre […]
Read More Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre […]
Read More Le Maroc a été élu lors de l’assemblée générale de cet organe africain, tenue à Marrakech, en marge des travaux du 17ème Congrès de l’APA Justice : Le Maroc a été élu à la tête du Secrétariat général de l’Association des procureurs africains (APA) lors de l’Assemblée générale de cet organe africain, tenue mercredi à […]
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Quatre jours avant l’élection présidentielle en Tunisie, dimanche 6 octobre, un collectif d’intellectuels et de militants appelle, dans une tribune au « Monde », à la mobilisation pour empêcher le pays de s’enfoncer dans la dictature. « L’enterrement des libertés se déroule sous l’œil impassible ou complice des partenaires européens », déplorent-ils.
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