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Sept façons dont la CEDH a façonné le droit suisse au fil des ans

Depuis un demi-siècle, la Suisse défend les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – sauf rares exceptions. Nous revenons sur des moments clés et des décisions de justice qui ont marqué ces dernières décennies. En 1974, alors que la Suisse s’apprête à ratifier la CEDH, le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Pierre Graber, n’hésite pas à prendre position. Il est très peu probable que la Suisse, dont les normes sont si élevées, soit accusée de violer la Convention, prédit-il devant le Parlement. Beaucoup considéraient les lois du pays comme largement suffisantes pour répondre aux exigences de la CEDH et aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) de Strasbourg. Ces personnes avaient tort. Bien qu’elle soit loin d’être le plus mauvais élève en matière de droits humains, la Suisse a été condamnée par la CourEDH à quelque 140 reprises. Au cours des cinquante dernières années, ces arrêts, ainsi que …

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Suisse

Le pouvoir des régimes autoritaires passe par le corps des femmes

Les taux de natalité sont en baisse dans le monde entier et des pays développés comme la Suisse enregistrent le nombre de naissances le plus bas depuis des décennies. Les décideurs politiques s’inquiètent des conséquences pour l’avenir, mais leur traitement de la question varie considérablement. Les régimes autoritaires s’en servent pour restreindre les droits des femmes et les maintenir sous contrôle. «La raison d’être d’une femme réside dans son don naturel absolument unique: la continuation de la lignée familiale», a déclaré le président russe Vladimir Poutine en s’adressant à des étudiants au début de l’année. Il a souligné l’importance pour les familles d’élever au moins trois enfants, déclarant que l’enseignement supérieur et la planification de la carrière empêchent de fonder une famille, ce qui devrait se faire plutôt tôt que plus tard. La Russie bannit l’«idéologie sans enfant» En novembre, la Douma, la chambre basse du parlement russe a adopté une interdiction de la …

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Suisse

Les relations difficiles entre la Suisse et l’Union européenne

La présidente de la Confédération, Viola Amherd, souhaite conclure un accord d’ici la fin de l’année pour actualiser les relations avec l’Union européenne. Mais le dossier est ardu. Le cadre des traités bilatéraux entre la Suisse et l’UE a été continuellement développé au cours des décennies, mais les négociations ont échoué en 2021, lorsque le gouvernement suisse a rejeté la proposition d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les tentatives de conclusion d’un nouvel accord ont échoué en raison de préoccupations liées à la souveraineté de la Suisse et à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne. Le Conseil fédéral a proposé un ensemble d’accords de coopération et d’accès au marché, nouveaux ou révisés. Toutefois, l’accord européen se heurte à une forte opposition des partis de la droite conservatrice et de la gauche en Suisse, qui pourraient organiser des référendums contre toute …

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