Judiciaire

Suisse

Les victimes de viol peinent à être crues

Les méthodes d’évaluation de la crédibilité des victimes de violences sexuelles sont inconstantes, déplore l’avocate Demetra Giovanettina. Subir un viol est une expérience terrible. Pour la victime, le dénoncer et devoir affronter un procès implique de rouvrir la blessure psychologique. Le Tribunal fédéral a récemment précisé que la courte durée d’un viol ne pouvait constituer une circonstance atténuante. Cela a donné lieu à un débat autour de la proportionnalité des peines pour ces crimes. Un procureur général a déclaré à la NZZ que les tribunaux n’utilisaient pas toute leur marge de manœuvre et n’imposaient souvent aux coupables de viol que des peines d’emprisonnement de quelques années, ce qui est loin du maximum de 10 ans autorisé par le code pénal. Nous en avons parlé avec Demetra Giovanettina, avocate au cabinet Marcellini – Galliani, qui a déjà représenté des victimes d’abus sexuels devant les tribunaux. Selon votre expérience, les peines infligées sont-elles trop légères?

Read More
Belgique

L’État belge débouté pour sa plainte contre Sudinfo liée à des articles sur le Qatargate

Le tribunal de première instance de Namur a largement débouté l’État belge, qui avait déposé une plainte en référé concernant certaines publications du média Sudinfo sur l’affaire Qatargate. La juge a déclaré non fondée la demande de suppression des publications du média à propos du Qatargate et constaté une demande de censure préalable, contraire à la Constitution. …

Read More
Suisse

Désobéissance civile: quelles limites dans un État démocratique?

Les barrages routiers, sit-in et autres attaques contre des œuvres d’art par des activistes pour le climat questionnent sur les limites de l’action légitime en Suisse et ailleurs. Les juges n’ont pas été cléments – à tort? Une douzaine de personnes se sont récemment réunies dans une pièce à Zurich pour préparer un crime. Elles se sont introduites dans un supermarché de bricolage au petit matin pour «emprunter» quelques outils, se sont rendues sur la Paradeplatz – le cœur de l’industrie bancaire suisse – ont défoncé le sol avec un marteau-piqueur et ont planté un arbre. Enfin, elles ont accueilli le personnel de l’UBS voisine en leur distribuant des brochures d’information sur le changement climatique et le rôle de la finance dans cette problématique. L’opération était ambitieuse. Elle n’a pas non plus eu lieu. Les protagonistes participaient à un atelier de «désobéissance civile non violente», organisé dans le cadre d’une conférence du groupe de réflexion de gauche Denknetz.

Read More
Belgique

”J’ai sacrifié mon mandat pour mener le combat contre les violences sexistes et sexuelles en politique”

Il y a deux ans et demi, l’échevine à la Culture à Schaerbeek, Sihame Haddioui (Écolo), a déposé une plainte contre un autre échevin, inculpé depuis lors pour agressions sexuelles. Avant son retrait de la vie politique, elle veut faire adopter une charte permettant aux élus d’être mieux protégés. Et souhaite créer un observatoire des violences sexistes et sexuelles. …

Read More
Belgique

L’Église demande un cadre pour exécuter les recommandations des commissions parlementaires au sujet des violences sexuelles

L’Église catholique demande, mercredi, aux nouveaux gouvernements et parlements de créer un cadre concret permettant de mettre en œuvre les recommandations formulées par les commissions parlementaires d’enquête (Chambre) et spéciale (parlement flamand) consacrées il y a quelques mois aux violences sexuelles commises au sein et hors de l’Église. …

Read More
Belgique

Fraude lors d’un examen d’accès à la magistrature: la suspension des deux procureurs divisionnaires de Flandre occidentale confirmée

La suspension de deux procureurs de division de Flandre occidentale a été confirmée par l’instance disciplinaire compétente dans le cadre de la fraude liée à un examen d’accès à la magistrature. Les procureurs de division de Bruges et d’Ypres avaient fait appel de leur suspension mais ont donc été déboutés, a-t-on appris mardi. …

Read More
Algérie

Scandale à la résidence universitaire de Ben Aknoun : un réseau d’hébergement illégal démantelé

Un scandale a éclaté au sein d’une résidence universitaire d’Alger, mettant au jour un réseau clandestin d’hébergement de personnes étrangères aux établissements universitaires. Le directeur […]

L’article Scandale à la résidence universitaire de Ben Aknoun : un réseau d’hébergement illégal démantelé est apparu en premier sur .

Read More
Maroc

PLF 2025 : social consolidé, cap sur l’emploi

Gouvernement. Le projet de loi de Finances 2025 (PLF) a été publié. Un budget qui vise tout d’abord la poursuite de la consolidation de l’Etat social et la mise en œuvre des grandes réformes structurelles traduisant les engagements du gouvernement. Tour d’horizon des principales nouveautés. C’est parti pour le marathon législatif consacré à l’adoption de […]

Read More