Actualité information et news
Elle doit se prononcer sur la levée d’immunité parlementaire demandée par le parquet général de Flandre orientale. Le parquet général a adressé le mois passé une lettre à la Chambre dans laquelle il demande la levée de l’immunité dont bénéficie …
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Au sortir de la salle d’audience qui venait de prononcer son acquittement dans le dossier de corruption mis à sa charge, Alain Mathot se réjouissait d’avoir été enfin entendu. Il se montrait toutefois prudent puisqu’il savait que le parquet de …
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Le tribunal n’a donc pas suivi la thèse du parquet qui avait requis deux ans de prison avec sursis et huit ans d’inéligibilité contre M. Mathot.
Le parquet s’appuyait sur les déclaration de Philippe Leroy, patron d’Inova France, qui affirmait …
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Mardi « fut un jour noir pour la démocratie européenne car nous avons présenté de nombreux arguments juridiques qu’aucune démocratie ne peut ignorer », a affirmé Toni Comín, ancien ministre catalan de la Santé.
Les trois eurodéputés contestent notamment la …
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Les motions réclamant la levée des immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, accusés en Espagne de sédition, ont été approuvées par 15 voix contre 8 et 2 abstentions lors du vote en Commission, ont précisé ces sources.…
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Le leader du groupe et député Vlaams Belang Dries Van Langenhove est quant à lui soupçonné d’incitation à la haine et de vente d’arme prohibée. Alors étudiant en droit, Dries Van Langenhove a fondé Schild & Vrienden début 2017. L’organisation …
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Renseignements pris à bonnes sources, on a appris que la demande concernait la députée DéFI Joëlle Maison, laquelle a confirmé l’information à l’agence Belga. Selon celle-ci la demande est fondée sur une infraction de roulage. Précisant être demandeuse de sa …
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Aux yeux de ces experts, la condamnation de l’écologiste remet en question la liberté de parole des parlementaires pourtant garantie dans la Constitution. « Ce qui est inquiétant, c’est que les juges réécrivent l’article 58 de la Constitution. Cet article …
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Convoqué lundi dernier par le tribunal militaire de Blida, le colonel Smail, ancien chef de l’antenne de la sécurité intérieure pour Alger, a été placé sous mandat de dépôt.
L’officier a été cité dans les deux affaires, pour lesquelles …
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Docteur Marcel Petiot et Said Jaziri « Sa7eb enne3jet »!
Docteur Petiot fut ce médecin criminel qui a sévi dans les année 40. Il a tué de la manière la plus horrible certains de ses patients. Il les empoisonnait et les regardait
Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a annoncé, hier, avoir engagé une action en justice contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, en lien avec la levée de son immunité parlementaire.
«J’ai officiellement engagé une action en justice …
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Le réquisitoire final à l’encontre des membres de l’association dont le député Dries Van Langenhove (Vlaams Belang) doit encore tomber.
L’instruction fut ouverte après la diffusion, le 5 septembre 2018, d’un reportage de la VRT dévoilant l’existence de groupes de …
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L’ex-député FLN, ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali, a été placé hier sous mandat de dépôt par le nouveau pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.
Le 20 …
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Des organisations, des personnalités et des militants de divers horizons ont exprimé leur indignation face à cette pression qui va crescendo contre le RCD et son président, Mohcine Belabbas.
La levée de l’immunité parlementaire du député et président du …
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Les députés de la majorité FLN-RND ont voté, hier, pour la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD, Mohcine Belabbas.
En effet, l’opération de vote, qui s’est déroulée à huis clos, a vu la participation de …
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Le bureau de l’Assemblée populaire nationale tiendra, le 20 octobre courant, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de deux députés.
«Vu le rapport de la Commission …
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Parmi les six autres cadres du parti paramilitaire, l’eurodéputé Ioannis Lagos, ancien membre d’Aube dorée, écope également de 13 années de prison.
Son immunité parlementaire doit être levée par le parlement européen, à la demande de la Grèce, une fois …
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Le chef de la « Lega » est poursuivi des chefs d' »abus de pouvoir et séquestration de personnes » pour avoir bloqué pendant l’été 2019 durant plusieurs jours 116 migrants à bord d’un navire des gardes-côtes italiens, le Gregoretti.…
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Le procès de Abir Moussi!
C’est une bonne chose, je le dis et je le répète. Il n y a que les corrompus, les malhonnêtes et les bandits qui craignent la justice. Je lui conseille de se délester de son
Deux années se sont déjà écoulées après la première demande de levée de l’immunité parlementaire de la députée Naïma Salhi, et elle n’a toujours pas reçu de réponse.
Cette première …
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C’est un nouveau revers pour les autorités judiciaires espagnoles. La chambre du conseil de Bruxelles a estimé vendredi que le mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig ne doit pas être exécuté.
« La chambre …
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