Schild & Vrienden : Le député Dries Van Langenhove entendu en commission des Poursuites de la Chambre

Elle doit se prononcer sur la levée d’immunité parlementaire demandée par le parquet général de Flandre orientale. Le parquet général a adressé le mois passé une lettre à la Chambre dans laquelle il demande la levée de l’immunité dont bénéficie …

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Dossier Alain Mathot : le parquet de Liège fait appel

Au sortir de la salle d’audience qui venait de prononcer son acquittement dans le dossier de corruption mis à sa charge, Alain Mathot se réjouissait d’avoir été enfin entendu. Il se montrait toutefois prudent puisqu’il savait que le parquet de …

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Alain Mathot a été acquitté des faits de corruption

Le tribunal n’a donc pas suivi la thèse du parquet qui avait requis deux ans de prison avec sursis et huit ans d’inéligibilité contre M. Mathot.

Le parquet s’appuyait sur les déclaration de Philippe Leroy, patron d’Inova France, qui affirmait …

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« Un jour noir pour la démocratie européenne », accusent les indépendantistes catalans

Mardi « fut un jour noir pour la démocratie européenne car nous avons présenté de nombreux arguments juridiques qu’aucune démocratie ne peut ignorer », a affirmé Toni Comín, ancien ministre catalan de la Santé.

Les trois eurodéputés contestent notamment la …

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Le Parlement européen votera la levée de l’immunité du catalan Puigdemont en mars

Les motions réclamant la levée des immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, accusés en Espagne de sédition, ont été approuvées par 15 voix contre 8 et 2 abstentions lors du vote en Commission, ont précisé ces sources.…

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Le parquet veut faire comparaître neuf membres du groupe Schild &Vrienden

Le leader du groupe et député Vlaams Belang Dries Van Langenhove est quant à lui soupçonné d’incitation à la haine et de vente d’arme prohibée. Alors étudiant en droit, Dries Van Langenhove a fondé Schild & Vrienden début 2017. L’organisation …

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Une demande de levée d’immunité parlementaire pour une infraction de roulage

Renseignements pris à bonnes sources, on a appris que la demande concernait la députée DéFI Joëlle Maison, laquelle a confirmé l’information à l’agence Belga. Selon celle-ci la demande est fondée sur une infraction de roulage. Précisant être demandeuse de sa …

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Affaire Kazakhgate: la condamnation de Gilkinet pose question sur la liberté de parole des parlementaires

Aux yeux de ces experts, la condamnation de l’écologiste remet en question la liberté de parole des parlementaires pourtant garantie dans la Constitution. « Ce qui est inquiétant, c’est que les juges réécrivent l’article 58 de la Constitution. Cet article …

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Justice : L’ancien chef de la sécurité intérieure d’Alger placé en détention


Convoqué lundi dernier par le tribunal militaire de Blida, le colonel Smail, ancien chef de l’antenne de la sécurité intérieure pour Alger, a été placé sous mandat de dépôt.

L’officier a été cité dans les deux affaires, pour lesquelles

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Docteur Marcel Petiot et Sa7eb enne3jet !

Docteur Marcel Petiot et Said Jaziri « Sa7eb enne3jet »!

Docteur Petiot fut ce médecin criminel qui a sévi dans les année 40. Il a tué de la manière la plus horrible certains de ses patients. Il les empoisonnait et les regardait

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RCD : Belabbas porte plainte contre Zeghmati


Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a annoncé, hier, avoir engagé une action en justice contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, en lien avec la levée de son immunité parlementaire.

«J’ai officiellement engagé une action en justice

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Après plus de deux ans, fin de l’enquête judiciaire sur Schild & Vrienden : pas d’immunité pour Van Langenhove

Le réquisitoire final à l’encontre des membres de l’association dont le député Dries Van Langenhove (Vlaams Belang) doit encore tomber.

L’instruction fut ouverte après la diffusion, le 5 septembre 2018, d’un reportage de la VRT dévoilant l’existence de groupes de …

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L’ex-ministre des travaux publics Abdelkader Ouali placé en détention


Poursuivi dans le cadre de l’affaire Ali Haddad

L’ex-député FLN, ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali, a été placé hier sous mandat de dépôt par le nouveau pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.

Le 20 …

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Levée de l’immunité parlementaire du président du RCD Mohcine Belabbas : Indignation et vague de solidarité


Des organisations, des personnalités et des militants de divers horizons ont exprimé leur indignation face à cette pression qui va crescendo contre le RCD et son président, Mohcine Belabbas.

La levée de l’immunité parlementaire du député et président du

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Levée de l’immunité parlementaire pour Mohcine Belabbas


Assemblée populaire nationale

Les députés de la majorité FLN-RND ont voté, hier, pour la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD, Mohcine Belabbas.

En effet, l’opération de vote, qui s’est déroulée à huis clos, a vu la participation de

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Bureau de l’APN : Un huis clos le 20 octobre pour décider de la levée d’immunité de deux députés


Le bureau de l’Assemblée populaire nationale tiendra, le 20 octobre courant, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de deux députés.

«Vu le rapport de la Commission

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Le chef du parti néonazi grec Aube dorée condamné à 13 ans de prison

Parmi les six autres cadres du parti paramilitaire, l’eurodéputé Ioannis Lagos, ancien membre d’Aube dorée, écope également de 13 années de prison.

Son immunité parlementaire doit être levée par le parlement européen, à la demande de la Grèce, une fois …

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Italie: Salvini face au juge pour avoir empêché le débarquement de migrants sauvés en mer

Le chef de la « Lega » est poursuivi des chefs d' »abus de pouvoir et séquestration de personnes » pour avoir bloqué pendant l’été 2019 durant plusieurs jours 116 migrants à bord d’un navire des gardes-côtes italiens, le Gregoretti.…

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Les chacals cherchent à placer Abir Moussi entre les jambes de Ghannouchi

Le procès de Abir Moussi!

C’est une bonne chose, je le dis et je le répète. Il n y a que les corrompus, les malhonnêtes et les bandits qui craignent la justice. Je lui conseille de se délester de son

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Qui protège Naïma Salhi ?


Des plaintes en souffrance au niveau de la justice

Deux années se sont déjà écoulées après la première demande de levée de l’immunité parlementaire de la députée Naïma Salhi, et elle n’a toujours pas reçu de réponse.

Cette première

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La justice refuse d’extrader Lluis Puig (Mise à jour)

C’est un nouveau revers pour les autorités judiciaires espagnoles. La chambre du conseil de Bruxelles a estimé vendredi que le mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig ne doit pas être exécuté.

« La chambre

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