« Au moment de vendre mon appartement dans lequel je vis depuis vingt ans, j’ai découvert qu’il n’existait pas. C’est dingue ce qu’il se passe »
“Certaines communes inversent la charge de la preuve au lieu de prouver elles-mêmes qu’il y a irrégularité ; elles demandent au propriétaire de prouver que son bien est en règle.” Tristan doit prouver que son appartement existait bien en 1992 sous peine de lourds travaux ou de voir son bien transformé en cave. …
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