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Suisse

Les juges suisses paient entre 2,5 et 3 millions de francs à leur parti

En 2023, les juges fédéraux et cantonaux ont versé à leur parti politique des « taxes de mandat » estimées à près de 3 millions de francs, selon une enquête de Temps Présent. Certains juges fédéraux versent jusqu’à 22’000 francs à leur parti. Ce système, opaque et qui ne repose sur aucune règle légale, est fortement critiqué par les magistrats eux-mêmes, qui demandent son abolition. C’est une sorte de rituel ancestral, unique au système judiciaire suisse: les juges fédéraux et cantonaux, à quelques exceptions près, sont tenus de verser ce qu’on appelle des « taxes de mandat » à leur parti. Il s’agit parfois de forfaits fixes ou de pourcentages de salaire. Cet impôt, qui ne repose sur aucune base légale, est considéré comme une contribution des magistrats aux partis politiques dont ils sont membres. En Suisse, l’écrasante majorité des juges est en effet membre d’un parti. Les parlementaires fédéraux et cantonaux proposent les candidates et candidats aux fonctions dans la magistrature …

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Suisse

Les relations difficiles entre la Suisse et l’Union européenne

La présidente de la Confédération, Viola Amherd, souhaite conclure un accord d’ici la fin de l’année pour actualiser les relations avec l’Union européenne. Mais le dossier est ardu. Le cadre des traités bilatéraux entre la Suisse et l’UE a été continuellement développé au cours des décennies, mais les négociations ont échoué en 2021, lorsque le gouvernement suisse a rejeté la proposition d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les tentatives de conclusion d’un nouvel accord ont échoué en raison de préoccupations liées à la souveraineté de la Suisse et à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne. Le Conseil fédéral a proposé un ensemble d’accords de coopération et d’accès au marché, nouveaux ou révisés. Toutefois, l’accord européen se heurte à une forte opposition des partis de la droite conservatrice et de la gauche en Suisse, qui pourraient organiser des référendums contre toute …

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