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Suisse

Suisse-UE: où en sont aujourd’hui les accords bilatéraux?

Le nouveau paquet d’accords signé avec l’Union européenne marque un nouveau chapitre dans la longue histoire d’une relation complexe. Le point sur la situation. La Suisse a réglé ses relations avec l’Union européenne (UE) dans une vingtaine de traités bilatéraux et plus d’une centaine d’accords supplémentaires. C’est en 1994, avec une UE encore jeune, qu’un premier paquet est élaboré. Il contient alors des accords sur la libre circulation des personnes ainsi que des règles sur les entraves au commerce, l’agriculture, les transports et la recherche. Les antécédents En vue d’une éventuelle adhésion ultérieure, l’UE accorde à la Suisse des concessions encore uniques à l’époque. Ces accords sont devenus connus sous le nom d’accords bilatéraux. Suivent dix ans plus tard, en 1994, les «Bilatérales II», soit un paquet d’accords supplémentaires qui, avec les accords de Schengen et de Dublin, harmonisent essentiellement les questions de la migration et de l’asile. L’affaire semble alors réglée.

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