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Suisse

Sept façons dont la CEDH a façonné le droit suisse au fil des ans

Depuis un demi-siècle, la Suisse défend les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – sauf rares exceptions. Nous revenons sur des moments clés et des décisions de justice qui ont marqué ces dernières décennies. En 1974, alors que la Suisse s’apprête à ratifier la CEDH, le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Pierre Graber, n’hésite pas à prendre position. Il est très peu probable que la Suisse, dont les normes sont si élevées, soit accusée de violer la Convention, prédit-il devant le Parlement. Beaucoup considéraient les lois du pays comme largement suffisantes pour répondre aux exigences de la CEDH et aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) de Strasbourg. Ces personnes avaient tort. Bien qu’elle soit loin d’être le plus mauvais élève en matière de droits humains, la Suisse a été condamnée par la CourEDH à quelque 140 reprises. Au cours des cinquante dernières années, ces arrêts, ainsi que …

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