Le Conseil d’Etat suspend un permis pour le Métro 3.
Le Conseil d’État a annulé un permis de démolition du Palais du Midi, suspendant les travaux jusqu’à la décision sur sa protection patrimoniale.
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Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat refuse le recours de Marine Le Pen sur inéligibilité.
Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 100.000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.
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Interdiction du tabac aux mineurs : Conseil d’Etat refuse contrôles demandés par une asso
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’ACT pour des contrôles renforcés sur l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, constatant des actions déjà engagées.
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