Exploitation d’un héritage : 6 mois de prison pour peine maximale
L’avocat Ziad El Kaabi a indiqué que l’exploitation d’un bien indivis hérité avant partage constitue une infraction pénale en Tunisie, passible de six mois d’emprisonnement.
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Read MoreL’affaire des tueurs du Brabant, entre 1982 et 1985, a causé 28 morts et 40 blessés en Belgique et dans le nord de la France. Le 1er décembre 2025, la justice de Mons a autorisé des enquêtes supplémentaires, incluant l’interrogatoire de l’ancien gendarme Jean-Pierre Adam.
Read MoreJafar Panahi a été condamné par contumace à un an de prison et deux ans d’interdiction de voyager pour « activités de propagande » contre l’État.
Read MoreLe tribunal correctionnel de Lyon a reconnu coupables Gaël Perdriau et ses collaborateurs pour chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics.
Read MoreAnicet Ekane, opposant camerounais et président du Manidem, est mort lundi en détention à Yaoundé, après son arrestation fin octobre à Douala.
Read MoreEmmanuel Daoud, avocat de Christophe Gleizes, journaliste incarcéré en Algérie, attend une « issue favorable » lors de son procès en appel débutant mercredi. Gleizes, 36 ans, a été condamné à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme ».
Read MoreLes syndicats ACOD/SLFP et VSOA/CGSP ont demandé l’application du service minimum dans les prisons dès lundi, limitant les tâches des agents aux essentiels.
Read MoreUne enquête a été ouverte en France après la mort de Janna et Abderrahim Abudaher, enfants français tués par un bombardement israélien à Gaza le 24 octobre 2023.
Read MoreNadine de Rothschild veut récupérer des œuvres d’art de la collection Edmond de Rothschild pour créer un musée au château de Pregny, menaçant de léguer sa part à un musée en Israël.
Read MoreBruna Caroline Ferreira, 33 ans, a été interpellée le 12 novembre à Revere, Massachusetts, et est incarcérée dans un centre de l’ICE en Louisiane.
Read MoreLe documentaire « Complément d’enquête », réalisé par Lilya Melkonian, analyse CNews et révèle que 39 % du temps de parole de la gauche provient de diffusions nocturnes.
Read MoreLe président tunisien Kaïs Saïed a convoqué l’ambassadeur de l’Union européenne, Giuseppe Perrone, pour une protestation concernant le non-respect des règles diplomatiques. L’UGTT compte plus de 700.000 adhérents et le salaire minimum est d’environ 520 dinars (150 euros) pour 48 heures par semaine.
Read MoreLe 23 novembre, la pièce «Chute libre» a été présentée au Ciné-Théâtre Le Rio à Tunis, durant 95 minutes, lors des Journées théâtrales de Carthage.
Read MoreLa justice belge a remis en liberté Antonio Ferrara sous contrôle judiciaire, après son arrestation le 27 février, en attendant son procès pour un projet d’attaque en 2025.
Read MoreUne enquête préliminaire pour abus de confiance concernant le transfert de Melvyn Jaminet en 2022 a été ouverte, avec des sanctions possibles pour le Stade Toulousain.
Read MoreLa Belgique est en grève jusqu’à mercredi. Les transports en commun fonctionnent lentement. L’employeur ne peut pas obliger à prendre des congés.
Read MoreLe Stade Toulousain est renvoyé devant le conseil de discipline français le 8 décembre concernant le transfert de Melvyn Jaminet, impliquant une clause de 450.000 euros.
Read MoreLe 19 novembre 2019, Enéa meurt après un arrêt cardiorespiratoire. Sa mère, Maylis Daubon, est accusée d’empoisonnement et tentative d’assassinat.
Read MoreDes manifestants ont défilé plus de deux heures dans Tunis, demandant la libération d’opposants emprisonnés, sous le comité d’Ahmed Souab, condamné à cinq ans de prison.
Read MoreDes manifestants ont défilé pendant plus de deux heures à Tunis, dénonçant des injustices et demandant la libération de journalistes et d’opposants au régime.
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