Une nouvelle décision dans l’affaire Magnitsky oblige les banques à choisir entre droit suisse et sanctions américaines
La dernière décision suisse dans l’affaire Magnitsky pourrait contraindre les banques helvétiques à enfreindre la législation américaine. Ces dernières risquent des sanctions aux États-Unis si elles se conforment au droit suisse, selon les spécialistes. Le 21 janvier dernier, le Tribunal fédéral, la plus haute autorité judiciaire suisse, a rejeté l’appel de Hermitage Capital Managment, un fonds d’investissement russe. Hermitage Capital Management contestait une décision du Tribunal pénal fédéral de 2022, lequel estimait que la société n’était pas une victime de l’affaire Magnitsky. Cette affaire porte le nom d’un avocat russe décédé en prison en 2009 dans des circonstances suspectes alors qu’il enquêtait sur une vaste fraude à l’encontre du Trésor russe. La décision stipule également que les banques suisses, parmi lesquelles UBS et Credit Suisse (qui appartient désormais à UBS), peuvent désormais restituer l’équivalent de 14 millions de francs (sur les 18 millions gelés) à trois …
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