Ahmed Betatache. Spécialiste en droit constitutionnel : «La modification du code pénal ouvre la voie à tous les dérapages»

Ahmed Betatache. Spécialiste en droit constitutionnel

– Une nouvelle modification a été apportée au code pénal par ordonnance présidentielle publiée jeudi au Journal officiel. Cette ordonnance vise, selon ses promoteurs, à renforcer le système juridique de lutte contre le terrorisme, notamment à travers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes, d’après un communiqué du Conseil des ministres. Quelle lecture faites-vous de cette modification du code pénal ?

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Conseil des ministres : Adoption d’un projet d’ordonnance relative à la protection des informations

Le Conseil des ministres a examiné et adopté, avant-hier, un projet d’ordonnance relative à la protection des informations et des documents administratifs, selon un communiqué du Conseil des ministres. Ce dernier n’a fourni aucun détail à propos du contenu dudit projet d’ordonnance. En revanche, le Premier ministre avait expliqué, mercredi dernier, que ce projet de […]

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Ahmed Betatache. Enseignant universitaire et militant politique : «Le hirak a fait sa déclaration le 22 février 2019»

Ahmed Betatache, enseignant universitaire et militant politique, s’exprime ici sur le contenu du dernier communiqué du ministère de l’Intérieur imposant au hirak de passer par l’administration pour obtenir le quitus pour la tenue de ses marches hebdomadaires. Selon lui, le cadre juridique auquel fait référence le département de Kamel Beldjoud «aurait pu avoir un sens si nous étions dans un contexte ordinaire». Il rappelle ainsi que le hirak a fait sa déclaration le 22 février 2019. Et elle est toujours en vigueur…

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