Vers un non aux deux initiatives pour limiter les dépenses de santé
Les coûts du système de santé ont augmenté en continu au cours des trente dernières années en Suisse.
Keystone / Michael Buholzer
Aucune des deux initiatives du Parti socialiste (PS) et du Centre pour combattre la hausse des coûts de la santé n’est parvenue à convaincre la majorité de l’électorat suisse dimanche en votation, selon les premières projections publiées à la mi-journée. Le PS a déjà annoncé vouloir relancer l’idée d’une caisse unique.
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L’initiative du Parti socialiste (PS) «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie» serait refusée à 57%, selon les premières projections publiées dimanche à la mi-journée par l’institut gfs.bern. Comme attendu, le texte du Centre sur l’introduction d’un frein aux coûts de la santé essuie également un net refus, à 65% de non.
Avec son initiative, le PS voulait alléger la facture de santé des ménages en accordant des subsides à ceux pour qui les primes d’assurance maladie représentent plus de 10% du revenu disponible. Le texte prévoyait que la Confédération finance ces aides supplémentaires à hauteur d’au moins deux tiers, le reste étant payé par les cantons. Le but était ainsi d’harmoniser le système, actuellement marqué par de fortes disparités cantonales.
Le Conseil fédéral, une large majorité du Parlement et les milieux économiques recommandaient le rejet de l’initiative, lui reprochant d’une part de ne pas s’attaquer à la racine du problème et, d’autre part, le surcoût qu’elle induirait pour les pouvoirs publics, estimé à au moins 3,5 milliards de francs.
Le soutien au projet du PS s’est étiolé au fil de la campagne et récoltait tout juste 50% d’avis favorables dans le dernier sondage SSR, paru il y a moins de deux semaines.
Un «Röstigraben», c’est-à-dire un clivage entre Suisse latine et alémanique, se dessine toutefois. Les premiers résultats partiels indiquent que la Suisse romande pourrait soutenir le texte. Les cantons de Genève et Vaud accepteraient ainsi l’initiative à plus de 60%, alors que le non part gagnant outre-Sarine. Le plus grand canton de Suisse, Zurich, rejetterait par exemple le plafonnement des primes à plus de 59%, selon des résultats partiels.
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Le contre-projet indirect élaboré par le Conseil fédéral et le Parlement devrait entrer en vigueur à la place de l’initiative. Il prévoit d’obliger les cantons à consacrer aux réductions de primes (subsides) un montant minimal, qui se situera entre 3,5 et 7,5% des coûts de l’assurance obligatoire des soins, tandis que la Confédération continuera de contribuer à hauteur de 7,5%.
De son côté, le PS a déjà annoncé qu’il va relancer l’idée d’une caisse maladie unique, que les Suisses ont refusé dans les urnes pour la dernière fois en 2014. Le parti a adopté une résolution en ce sens, a indiqué le co-président du groupe aux Chambres fédérales Samuel Bendahan sur les ondes de la RTS.
Échec annoncé du frein aux coûts
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Même problématique, autre parti, autre remède: Le Centre réclamait de son côté l’introduction d’un mécanisme de frein aux coûts de la santé, que la Confédération devrait enclencher dès que l’augmentation des dépenses de santé excède de 20% celle des salaires sur un an. Comme attendu, le texte a été largement refusé dimanche.
Sans donner d’indications sur la nature des mesures que devraient prendre les autorités en cas de hausse excessive, Le Centre considèrait que le frein aux coûts obligerait tous les acteurs du système – Confédération, cantons, caisses maladie et prestataires de santé – à se concerter pour mettre en œuvre des solutions.
Le parti centriste n’a toutefois pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs. Le Conseil fédéral et le Parlement étaient opposés à son initiative et, lors du dernier sondage SSR, elle recueillait encore moins de soutien que celle du PS (seuls 41% des votants et votantes soutenaient le texte).
Le gouvernement et le Parlement ont élaboré un contre-projet indirect, qui entrera en vigueur sauf s’il est attaqué par référendum. Au lieu d’instaurer un frein aux coûts, il propose que la Confédération et les cantons se fixent chaque année des objectifs de maîtrise des coûts de l’assurance obligatoire des soins et doivent prendre des mesures si ces objectifs ne sont pas atteints.
Les Suisses de l’étranger étaient un peu plus favorables aux deux textes que la population vivant en Suisse (elle-même divisée selon l’appartenance politique, la région linguistique et le niveau de revenus), mais l’opposition a aussi nettement progressé au sein de la diaspora ces dernières semaines.
Malgré l’échec des deux textes dans les urnes ce dimanche, une grande partie de la population s’accorde sur la nécessité d’agir face à l’augmentation constante des coûts de la santé, qui pèse de manière disproportionnée sur les ménages modestes.
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La majorité des personnes interrogées dans le dernier sondage gfs.bern se disaient d’ailleurs en accord avec les finalités des initiants et initiantes. Ce sont les méthodes proposées pour remédier à cette préoccupation majeure de la population qui n’ont pas emporté l’adhésion.
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