Va-t-on jeter en prison les Suisses qui se chauffent à plus de 19°?

Le gouvernement fédéral a proposé de limiter à 19°C la température intérieure des bâtiments publics, des bureaux et des habitations si la Suisse devait faire face à une grave pénurie de gaz cet hiver. © Keystone / Gaetan Bally

Comme si la flambée des prix de l’énergie ne suffisait pas à inquiéter les personnes qui résident en Suisse, une rumeur voudrait qu’elles soient condamnées à une amende – voire à une peine de prison – si elles règlent leur thermostat à plus de 19°C.

Ce contenu a été publié le 13 septembre 2022 – 13:30


articleLien externe du 6 septembre du tabloïd alémanique Blick, qui commence ainsi: «En cas d’urgence, la règle est de chauffer moins. Et les transgresseurs devraient avoir peur. Les infractions à l’ordonnance sur le gaz peuvent entraîner des peines de prison et des amendes».

Des mesures encore en consultation

Markus Spörndli, porte-parole du Département fédéral de l’économie, cité par le Blick, a expliqué à SWI swissinfo.ch que l’histoire avait été mal comprise, ou mal interprétée.

Comme il s’est empressé de le souligner, personne dans le pays ne risque d’être sanctionné pour avoir augmenté le chauffage de sa maison.

«Il n’y a actuellement aucune pénurie d’électricité ou de gaz naturel en Suisse», nous écrit-il dans un courriel. «Il n’y a donc aucune restriction ou interdiction d’utilisation de l’énergie en vigueur qui pourrait être violée».

L’ordonnance sur le gaz que Blick mentionne fait en réalité partie d’un plan en quatre étapes que Berne propose pour faire face à une pénurie de gaz, considérée comme «ne pouvant pas être exclue cet hiver compte tenu de la situation géopolitique». Ce projet d’ordonnance a été envoyé en consultationLien externe et les parties prenantes ont jusqu’au 22 septembre pour donner leur avis.

Si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec ce plan, la limitation du chauffage ne sera pas nécessairement mise en œuvre tout de suite – si elle l’est effectivement. Les mesures prisesLien externe dépendraient de la gravité de la situation. La première étape consisterait à inciter les gens à réduire leur consommation, par exemple en baissant le thermostat. Ce n’est que si la situation ne s’améliore pas que les autorités en arriveront à la troisième étape, qui consiste à obliger les consommateurs – en commençant par les bâtiments publics et les bureaux, puis, si nécessaire, les ménages – à plafonner le chauffage à 19 °C. Cette règle ne s’appliquerait qu’aux lieux chauffés par des systèmes à gaz.

Les ménages consomment plus de 40% du gaz naturel en Suisse, selon le gouvernement, de sorte que cette restriction pourrait avoir un impact sur la consommation globale. Le respect de la réglementation est donc une question importante. En théorie, des sanctions sont possibles en cas de grave pénurie de gaz, a déclaré Markus Spörndli.

La surveillance étroite ne serait pas possible

La Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (LAPLien externe), qui servirait de base légale à l’ordonnance proposée, prévoit des amendes allant de 30 à 3000 francs par jour en cas d’infraction. Cependant, comme l’a expliqué Markus Spörndli, la procédure pour émettre de telles amendes serait fastidieuse. Les autorités devraient examiner chaque cas individuellement, car les sanctions prévues par la loi ne sont pas des amendes administratives du type de celles que la police peut simplement infliger, par exemple en cas d’infraction au code de la route.

«Poursuivre les infractions à la LAP serait donc compliqué», a-t-il résumé. «Dans tous les cas, des contrôles stricts ne sont ni faisables ni souhaitables».

Si jamais les autorités délivraient une amende à quelqu’un qui enfreint une règle sur le chauffage, un juge pourrait considérer que 30 francs constituent une punition raisonnable, mais une amende de 3000 francs ne serait pas considérée comme proportionnelle au délit commis, a indiqué Markus Spörndli. Quant à la peine d’emprisonnement, si elle est aussi théoriquement possible en vertu de la LAP, il est peu probable qu’un juge la considère comme proportionnée.

Selon le porte-parole, si une restriction sur le chauffage des maisons entrait un jour en vigueur, le scénario probable est que la plupart des gens s’y conformeraient, tout comme la plupart des gens se sont conformés au respect des gestes barrière ou au travail à domicile au plus fort de la pandémie de Covid-19.

«En Suisse, nous faisons confiance aux gens pour respecter la loi», a conclu Markus Spörndli.

Verdict: FAUX

Les autorités suisses n’infligent pas d’amende ou de peine de prison aux personnes qui chauffent leur maison à plus de 19°C, puisqu’il n’y a actuellement ni pénurie de gaz ni restriction sur le chauffage. Une proposition d’ordonnance visant à introduire une telle restriction est toujours en consultation. Elle n’entrerait en vigueur qu’en cas de grave pénurie de gaz naturel. Des amendes sont en théorie possibles, mais les autorités auraient du mal à les infliger. Quant aux peines de prison, elles resteraient hautement improbables.

Non, on ne vous donnera pas 200 francs pour dénoncer votre voisin qui chauffe trop

Une autre fausse nouvelle, identifiée par plusieurs médias, dont nos confrères du quotidien Le TempsLien externe.

Une fausse affiche de la Confédération circule en ce moment sur les réseaux sociaux. «Le voisin chauffe-t-il son logement à plus de 19 degrés? Informez-nous», peut-on lire au-dessus du (vrai) numéro de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), avec une promesse de 200 francs de récompense.

Ces derniers jours, la photo de cette affiche a été retweetée plusieurs milliers de fois et même reprise par un journal slovaque. Mais il s’agit d’une fake news. L’affiche est bidouillée et l’information inventée de toutes pièces, a confirmé aux journalistes du Temps Emanuela Tonasso, porte-parole du Département fédéral de l’environnement et de l’énergie.

Mais qui a bien pu créer cette fausse affiche? Et pourquoi? L’enquête que les autorités n’ont pas manqué d’ouvrir tentera de répondre. Pour l’experte en cybercriminalité Solange Ghernaouti, de l’Université de Lausanne, ce genre de fake news est inquiétant: «Si c’est de l’humour, ce n’est pas drôle. C’est de l’instrumentalisation de la haine […] C’est très déstabilisant, et cela instaure une méfiance généralisée, qui désamorce la solidarité entre les gens».

(mam)

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Traduit de l’anglais par Marc-André Miserez

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