Qui bénéficie des accords de libre-échange avec la Suisse?

La volonté de la Suisse de participer à des accords de libre-échange remonte aux débuts de l’intégration européenne, après la Seconde Guerre mondiale. Frustrée par l’absence de progrès au sein de la Communauté économique européenne (CEE, ancêtre de l’Union européenne), la Suisse s’est jointe à la Grande-Bretagne, à la Norvège, au Danemark, à l’Autriche, au Portugal et à la Suède pour créer un organisme multilatéral visant à supprimer les barrières commerciales: l’Association européenne de libre-échange (AELE). 

La convention AELE a été signée en novembre 1959 à Stockholm et est entrée en vigueur en mai de l’année suivante. Le libre-échange total des produits industriels entre les pays de l’AELE a été réalisé en 1966, un an avant que la Communauté économique européenne n’établisse sa propre union douanière. Une union heureuse entre l’AELE et la CEE a été réalisée en 1972, lorsque les deux blocs rivaux ont signé un accord de libre-échange.

Depuis lors, la Suisse a conclu 33 ALE avec 43 pays ou groupes de pays. Elle conclut généralement des accords dans le cadre de l’AELE, mais elle peut aussi faire cavalier seul, comme ce fut le cas avec le Japon et la Chine.

Que retire la Suisse des accords de libre-échange?

«Du point de vue de la promotion des exportations suisses, tout accord de libre-échange vise avant tout à faciliter l’accès de nos entreprises à des marchés importants. Cela renforce la compétitivité de notre place économique et donc la prospérité de la Suisse», explique Christine Moser de Switzerland Global EnterpriseLien externe, l’organe officiel suisse pour la promotion des exportations et des investissements.

Contrairement à la croyance populaire, les ALE ne sont pas synonymes de commerce sans restrictions. L’objectif est généralement de promouvoir le commerce en abaissant ou en supprimant certaines barrières telles que les droits de douane. Cela implique de nombreuses négociations et peut prendre plusieurs années avant d’aboutir à une solution mutuellement bénéfique. Christine Moser donne l’exemple de l’ALE récemment conclu avec l’Inde, qui a nécessité 17 ans de négociations. Les entreprises suisses des secteurs des machines, de l’horlogerie et des transports en particulier devraient en profiter.

«Dans ces secteurs, les droits de douane et les tarifs douaniers sont particulièrement élevés, ce qui exerce une pression sur les entreprises suisses en ce qui concerne leur politique de prix en Inde, explique-t-elle. Avec l’accord de libre-échange, les entreprises disposeront d’un moyen de pression supplémentaire sur leur politique de prix.»

En 2022, les entreprises suisses ont économisé un total de 2,4 milliards de francs en droits de douane grâce à tous les ALE en place, selon le dernier moniteur des ALELien externe publié au mois de juin par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco).

Les accords de libre-échange ne se limitent pas aux marchandises. Ils ont évolué pour inclure les services, les investissements et les marchés publics. Les négociations peuvent donc porter sur des concessions et des offres dans un large éventail de domaines, en fonction des intérêts et des atouts de l’État interlocuteur. Depuis 2010, la Suisse a également introduit un chapitre sur le commerce et le développement durable dans chaque ALE. En 2021, un accord avec l’Indonésie a échappé de justesse à un référendum lancé par les milieux qui critiquaient la destruction de la forêt tropicale dans ce pays asiatique pour faire place à des plantations d’huile de palme.

Quels avantages pour les pays qui signent un ALE avec la Suisse?

Les pays qui signent un accord de libre-échange avec la Suisse bénéficient d’exemptions tarifaires en matière de commerce. En 2022, 77,1% des importations suisses (en valeur) en provenance des partenaires commerciaux avec qui un ALE a été signé étaient exemptes de droits de douane. Cependant, il existe des différences significatives entre les différentes régions.

Par exemple, l’UE et l’AELE ont bénéficié d’un pourcentage important d’exemptions en 2022, avec respectivement 84,2% et 93,1%. La Chine et le Conseil de coopération du Golfe se situent dans la moyenne, avec respectivement 64,1% et 68,5%, tandis que d’autres, comme l’Union douanière sud-africaine et l’Indonésie, se situent au bas de l’échelle, avec respectivement 19,2% et 6,7%.

Dans la plupart des cas, l’accord de libre-échange est plus avantageux pour la Suisse que pour l’État ou le groupe de pays partenaire.

Selon le Seco, la part des importations et des exportations en franchise de droits varie, par exemple, en fonction des structures tarifaires, du type de produits échangés ou des règles de préférence de l’ALE. Parfois, il est tout simplement trop compliqué pour les entreprises étrangères d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

«Pour certains produits fabriqués dans des chaînes de valeur internationales très fragmentées, il est parfois difficile de respecter les règles de préférence», explique Fabian Maienfisch, porte-parole du Seco. Les entreprises doivent documenter leur processus de production et, le cas échéant, l’adapter pour satisfaire à ces règles. Elles peuvent alors décider de ne pas recourir aux ALE si les coûts de ces adaptations l’emportent sur les avantages potentiels des économies de droits de douane» découlant de l’ALE.

Texte relu et vérifié par Reto Gysi von Wartburg, traduit de l’anglais par Olivier Pauchard