Les Suisses auront désormais la gâchette moins facile

(Keystone)

Les citoyens suisses ont accepté dimanche en votation populaire de durcir les conditions d’accès à certaines armes à feu. Combattue par référendum, cette révision de la loi helvétique revêt une portée européenne puisqu’elle est directement liée aux accords de Schengen et de Dublin.

Comme le prédisaient les sondages, une majorité de Suisses ont validé dimanche dans les urnes une modification législativeLien externe qui doit permettre à la Suisse de se conformer à la directive européenneLien externe sur les armes. Le «oui» l’emporterait à près de 67% des voix, selon les projections de l’institut gfs.bern pour le compte du diffuseur national SSR. 

UELien externe) de mieux contrôler le commerce des armes et d’améliorer leur traçabilité pour éviter qu’elles ne tombent dans les mains de criminels et de terroristes.

Le projet accepté dimanche rendra notamment plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, à l’instar des semi-automatiques à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité. Lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague, les terroristes étaient équipés d’armes semi-automatiques.

Le gouvernement suisse a réussi à obtenir certaines exceptions, en mettant en avant l’importance des sociétés de tir dans le pays ainsi que la tradition du soldat avec son fusil d’assaut à la maison.

En Suisse, «il y a un véritable engouement pour le tir»

Reportage dans deux clubs de tir à Genève, alors que les Suisses s’apprêtent à voter une proposition de renforcement de la loi sur les armes.

accords de Schengen-DublinLien externe risquait de s’interrompre automatiquement, n’ont-ils eu de cesse de marteler tout au long de la campagne.

Le référendum a été lancé par la Communauté d’intérêts du tir suisseLien externe. Elle craignait que cette révision ne signifie la fin du tir en tant que sport populaire et fasse du droit de posséder des armes un simple privilège. L’UDC, premier parti du pays, soutenait ce référendum, estimant que cette nouvelle loi est un premier pas vers un désarmement complet des Suisses. Elle considérait également que la coopération avec les pays de l’espace Schengen n’aurait pas été mise en danger par un «non» en votation populaire.

graphique comment se procurer une arme en Suisse

(swissinfo.ch)

Les changements

Le passage des armes semi-automatiques avec chargeur à haute capacité dans la catégorie des armes interdites n’entraîne aucun changement pour les possesseurs de telles armes déjà inscrites dans un registre cantonal. Les détenteurs d’armes de ce type qui ne sont pas inscrites auront par contre l’obligation de les annoncer à l’autorité compétente de leur canton de domicile dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi modifiée.

Qui veut acquérir une arme entrant dans cette catégorie devra indiquer un motif dans sa demande d’autorisation, comme le tir sportif ou la collection. Les tireurs sportifs devront démonter qu’ils sont membres d’une société de tir et qu’ils pratiquent régulièrement et la présentation de cette démonstration devra être répétée après cinq et dix ans.

Les musées et les collectionneurs auront l’obligation de démontrer que les armes sont détenues en toute sécurité et de tenir un registre.

La révision de la loi apporte également des changements pour les marchands d’armes, pour les fabricants et pour les importateurs. Les premiers seront tenus de communiquer toutes les transactions sur des armes et leurs pièces essentielles, par voie électronique et dans les 20 jours, aux Offices cantonaux compétents. Les fabricants et les importateurs seront tenus de marquer toutes les pièces essentielles d’une arme à feu. Ceci afin d’identifier plus facilement la provenance.

Fin de l’infobox

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form – French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.