Le financement du cinéma suisse par les géants du streaming se joue dans les urnes

Des représentant-es des jeunes libéraux-radicaux, des jeunes UDC et des jeunes verts libéraux déposent 65’000 signatures pour le référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma, le 20 janvier 2021 à Berne. © Keystone / Peter Schneider

Netflix, Disney ou Amazon doivent-ils investir dans la production de films et de séries suisses? Le peuple tranchera le 15 mai sur de nouvelles obligations visant les géants de l’audiovisuel en ligne.

Ce contenu a été publié le 29 mars 2022 – 10:17


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De quoi s’agit-il?

Au menu des votations fédérales du 15 mai figure une modification de la Loi fédérale sur la culture et la production cinématographique. Surnommé «Lex Netflix», ce projet veut obliger les plateformes de streaming à financer la création de films et de séries suisses à hauteur de 4% de leur chiffre d’affaires réalisé dans le pays.

Pourquoi taxer les plateformes de streaming?

En Suisse, les diffuseurs de programmes de télévision nationaux ou destinés aux régions linguistiques ont déjà l’obligation d’investir 4% de leur chiffre d’affaires dans la création cinématographique helvétique. Ils doivent également proposer 50% de séries et de films produits en Suisse ou en Europe.

Avec le développement des plateformes de visionnement en ligne, le gouvernement souhaite étendre ces obligations. Le projet vise avant tout les géants du streaming comme Netflix, Amazon, HBO ou Disney. Le but est de soutenir davantage la production cinématographique suisse et de supprimer l’inégalité de traitement entre les chaînes de télévision et les services en ligne.

Que prévoit la révision de la loi?

Les plateformes de streaming devront investir 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse dans la production de films et de séries suisses. Si elles ne le font pas, elles devront payer une taxe équivalente en faveur de l’encouragement du cinéma helvétique. Cette règle s’appliquera également aux chaînes de télévision étrangères diffusant des publicités ciblant le public suisse.

Ces nouvelles obligations devraient permettre de verser chaque année 18 millions de francs supplémentaires à la création cinématographique locale, d’après les estimations de la ConfédérationLien externe. Cet argent est destiné aux films, documentaires ou séries réalisés par des entreprises suisses indépendantes ainsi qu’aux coproductions internationales avec participation suisse.

L’aide financière allouée à la création audiovisuelle indépendante se monte aujourd’hui à environ 105 millions de francs par année. 39 millions proviennent des pouvoirs publics, 36 millions de la Société suisse de radiodiffusion (SSR), 6 millions des chaînes de télévision privées et le reste de financements privés.

La nouvelle loi prévoit également que les services de streaming devront diffuser au moins 30% de contenus produits en Suisse ou en Europe.

Que font les autres pays européens?

Près de la moitié des États européens ont introduit une obligation pour les plateformes de streaming d’investir dans la production cinématographique locale ou européenne. Le taux du chiffre d’affaires concerné varie d’un pays à l’autre: 1% au Portugal, 2% au Danemark, 5% en Espagne, 20% en Italie ou 26% en France. Quelques États comme l’Allemagne, la Belgique ou la Croatie prélèvent une taxe versée aux institutions d’encouragement du cinéma. Celle-ci vient généralement s’ajouter à l’obligation d’investir.

L’Union européenne (UE) contraint par ailleurs les services en ligne à proposer 30% de productions européennes. Certains pays ont introduit un quota plus élevé ou un sous-quota pour la diffusion d’œuvres nationales. De plus, les plateformes de streaming actives dans l’UE sont obligées de mettre en valeur les séries et films européens.

Qui a lancé le référendum?

La jeunesse des partis de droite monte au créneau pour contrer cette nouvelle loi. Le comité référendaireLien externe réunit de jeunes PLR (Parti libéral-radical / droite libérale), UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice) et PVL (Verts libéraux / centre). Il est soutenu par l’organisation suisse alémanique de défense des consommatrices et consommateurs (Konsumentenforum) ainsi que par l’association des télévisions privées (Telesuisse).

Les référendaires estiment que la production audiovisuelle suisse est déjà suffisamment subventionnée et qu’elle n’a pas besoin d’une aide supplémentaire de la part des entreprises privées. Ils sont convaincus que les investissements imposés aux plateformes de streaming sont une atteinte à la liberté économique et qu’ils feront augmenter le prix des abonnements. Au final, ce sont les consommatrices et consommateurs qui devront mettre la main au porte-monnaie, met en garde le comité.

Les jeunes de droite dénoncent aussi le quota de 30% de productions européennes imposé aux plateformes de streaming, qui ne repose sur aucune exigence de qualité et discrimine les autres créations. Cette obligation nuit à la diversité et va à l’encontre de la liberté des utilisatrice et utilisateurs, écrivent-ils dans leur argumentaire.

Les référendaires ont le soutien des deux grands partis de droite: l’UDC s’est opposée d’un bloc à cette modification de la loi sur le cinéma lors du débat au Parlement et le PLR invite ses partisan-es à refuser le projet le 15 mai.

Qui milite pour la nouvelle loi?

Le Parlement a largement voté en faveur du projet élaboré par le gouvernement. Si les élu-es du PLR étaient divisés, les Socialistes (PS, gauche), les Verts (écologistes, gauche) ainsi que les Verts libéraux et le Centre ont approuvé les nouvelles règles. Ils considèrent qu’une égalité de traitement est nécessaire entre les chaînes de télévision nationales et les services en ligne.

Les parlementaires ont relevé que les taxes et obligations d’investir introduites dans d’autres pays européens n’avaient pas provoqué une hausse des coûts des abonnements. De plus, obliger les plateformes de streaming à réinjecter 4% de leur chiffre d’affaires dans la production suisse devrait permettre l’émergence de nouveaux acteurs dans ce domaine.

Les élu-es ont souligné que l’obligation de diffuser 30% de créations européennes garantit une certaine diversité dans l’offre des services en ligne. Ce quota est également une exigence de l’UE pour que la Suisse puisse réintégrer le programme européen d’encouragement culturel «Creative Europe».

Les personnes et associations actives dans l’audiovisuel suisseLien externe militent en faveur de la révision de la loi. Elles considèrent que les nouvelles mesures bénéficieront à l’économie helvétique dans son ensemble: des projets plus ambitieux pourront se mettre en place, créant des emplois, multipliant les tournages et offrant ainsi une vitrine aux entreprises locales.

La branche de l’audiovisuel indique également que les plateformes de streaming sont libres d’investir comme bon leur semble, que ce soit dans la réalisation, le scénario ou les aspects techniques. Elle rappelle que le modèle commercial de ces diffuseurs consiste justement à acheter ou à coproduire des films et des séries dans le monde entier.

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