Le droit du bail entre deux eaux
Keystone / Gaetan Bally
Les Suisses hésitent à donner un coup de pouce aux propriétaires. Selon une première projection, une seule des deux propositions soumises au peuple ce dimanche pourrait passer la rampe: celle visant à empêcher les sous-locations abusives. En revanche, c’est plutôt un refus qui attend la proposition de simplifier les résiliations anticipées de bail en cas de besoin propre des propriétaires.
Selon la première projection livrée par l’institut gfs.bern, c’est un tendance au «oui»qui se dessine concernant le contrôle des sous-location. Concernant l’autre objet, l’institut table plutôt pour un «non».
Mais les jeux sont très serrés, et il prématuré de donner une tendance.
Contenu externe
Ces premiers résultats vont dans le sens des sondages réalisés pour le compte de la SSR. Le soutien aux deux modifications n’avait cessé de s’éroder au fil de la campagne. Le dernier sondage en date laisse entrevoir un refus de l’objet sur le besoin propre des propriétaires (53% de «non» et 44% de «oui») et une issue un peu plus incertaine pour celui sur les sous-locations (50% de «oui» et 47% de «non»).
Un peuple de locataires
Normalement, tout aurait dû se dérouler sans encombre pour ces deux propositions de modification. Elles sont soutenues tant par le gouvernement que par la majorité du Parlement. Or les Suisses ont généralement tendance à suivre les recommandations de vote de leurs autorités.
Par ailleurs, ces deux propositions ne semblent à première vue pas extravagantes, mais plutôt frappées au coin du bon sens. Or les Suisses ont généralement tendance à se montrer raisonnables et pragmatiques en matière de vote.
Cela ressemblait donc à une voie royale pour obtenir une double approbation populaire. Mais seulement voilà, un grain de sable est venu se glisser dans cette mécanique bien huilée: la montée aux barricades des milieux de défense des locataires pour faire couler le projet. Et auprès d’un peuple de locataires – environ 60% de la population – cette voix trouve visiblement de l’écho.
Clarification pour les uns, péjoration pour les autres
La première modification proposée vise à empêcher les sous-locations abusives. Le texte octroie davantage de latitude aux propriétaires en stipulant notamment que la sous-location d’un bien immobilier doit être approuvée par écrit par le propriétaire et que ce dernier peut la refuser si elle dépasse une durée de deux ans ou s’il y voit des inconvénients majeurs.
La seconde modification prévoit qu’un propriétaire puisse plus facilement résilier le bail d’un locataire, s’il veut utiliser le bien loué pour son propre usage. Actuellement, en cas de contestation, les procédures peuvent prendre plusieurs années.
Pour les milieux favorables à l’adaptation de la loi – les partis de droite et les milieux immobiliers – les modifications proposées sont très ciblées et ne font que clarifier des notions déjà existantes dans le droit actuel.
Pour les adversaires – les partis de gauche et les milieux de défense des locataires – ces modifications sont, au mieux, inutiles, au pire péjorent la situation pour les locataires en démantelant des mécanismes de protection, en particulier contre les congés abusifs.
Plus
lire plus Notre newsletter sur la politique suisse
