L’accord sur le Brexit fait des jaloux en Suisse
Le Premier ministre britannique Boris Johnson lors de la conférence de presse présentant l’accord commercial sur le Brexit, le 24 décembre à Londres. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont finalement réussi à se mettre d’accord sur les modalités commerciales de leur divorce. La Cour de justice européenne n’agira pas en tant que cour d’arbitrage. Des voix s’élèvent désormais en Suisse pour demander un traitement identique.
Ce contenu a été publié le 28 décembre 2020 – 14:39 Autonomiesuisse, un comité d’entrepreneurs, écrit dans un communiqué de presse que l’accord sur le Brexit «ouvre de nouvelles marges de manœuvre pour les négociations entre la Suisse et l’Union européenne». Le Royaume-Uni a imposé ses intérêts sur des sujets capitaux, constate le comité. «Globalement, le règlement de la plupart des questions de politique de souveraineté soulevées lors des négociations sur le Brexit correspond à celui qu’autonomiesuisse vise pour l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE. […] L’accord sur le Brexit montre qu’il existe un potentiel de négociation avec Bruxelles.»
Comparer des pommes avec des poires
D’autres voix s’élèvent pour temporiser. Selon la professeure de droit européen Christa Tobler, l’accord sur le Brexit n’est pas comparable à l’accord-cadre avec la Suisse. «Une fois de plus, on compare des pommes avec des poires», déclare-t-elle au journal alémanique Blick.
Les relations entre le Royaume-Uni et l’UE sont beaucoup moins étroites que celles de la Suisse. La Confédération fait partie, dans une certaine mesure, du marché unique de l’UE élargie et applique le droit communautaire, indique Christa Tobler. Par conséquent, dans le cadre de ses relations avec la Suisse, l’UE n’accepterait pas de renoncer au rôle de la Cour de justice européenne, estime la professeure.
>> L’analyse de la Radio Télévision Suisse après l’annonce de l’accord commercial sur le Brexit:
«La Suisse est concernée par un régime d’accès au marché, qui met fin à toutes sortes de barrières non tarifaires, comme la reconnaissance mutuelle des certifications de conformité de nombreux produits, dont ceux issus de la technologie médicale, explique Cenni Najy. Le deuxième régime est un accord perdant-perdant, privant justement le Royaume-Uni de cet accès au marché, dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences ni les coûts.»
Le gouvernement suisse devrait réagir ce mercredi à la conclusion de l’accord sur le Brexit.
