La Suisse a un problème avec l’indépendance de ses juges fédéraux

Les juges fédéraux suisses assistent en spectateurs à leur réélection par le Parlement. Keystone / Peter Klaunzer

Alors qu’elle a longtemps fait l’objet de compromis politiques équilibrés, l’élection des juges fédéraux en Suisse a récemment fait la une des journaux. L’indépendance du pouvoir judiciaire est en question, mais pas uniquement.

Ce contenu a été publié le 15 septembre 2020 – 13:37 Constitution suisse garantit l’indépendance des autorités judiciaires (article 191c). C’est pourquoi les interactions entre les pouvoirs, nécessaires dans une démocratie, alimentent aussi le débat public en Suisse.

initiative sur la justice» demande que les juges du Tribunal fédéral soient désignés par tirage au sort. Lorenz Langer, qui prépare actuellement son habilitation universitaire sur le thème des élections judiciaires, ne pense pas que ce soit la bonne solution.

«Dans sa forme actuelle, l’élection des juges ne correspond pas en tous points à l’interprétation dogmatique de l’indépendance judiciaire. Elle contribue toutefois à l’acceptation du pouvoir judiciaire et protège ainsi son indépendance dans la pratique», a-t-il récemment écrit dans un commentaire paru dans la NZZ.

La Suisse n’a pas de cour constitutionnelle

De fait, la conception de la séparation des pouvoirs, tout comme celle des droits populaires en démocratie directe, reflète l’histoire et les rapports de force dans un pays: cela peut se traduire, par exemple, par l’existence ou non de juridictions constitutionnelles.

Si une cour constitutionnelle joue un rôle de contrôle important dans les pays qui ont connu des ruptures totalitaires, comme l’Allemagne par exemple, les États qui n’ont pas connu de tels traumatismes autoritaires disposent rarement de ce type de juridiction. En Europe, c’est aussi le cas aux Pays-Bas et en Suède, deux pays dotés d’une longue histoire démocratique.

Néanmoins, on peut se demander pourquoi le premier parti de Suisse a lancé cette attaque à motivation politique envers le Tribunal fédéral. «Je suis surpris, car le parti obtient ainsi plutôt le contraire de ce qu’il veut, à savoir un lien plus faible entre les juges fédéraux et les partis», note Lorenz Langer. Le spécialiste ajoute que «cette action renforce l’initiative sur la justice, texte que le Conseil fédéral recommande de rejeter, sans contre-projet».

Le Tribunal fédéral a déjà réagi

Un élément est à noter: l’élection controversée des juges aura lieu quatre jours seulement avant une importante votation. Le 27 septembre, les électeurs suisses se prononceront entre autres sur l’initiative de limitation de l’UDC. Cette attaque contre un «juge renégat», dont l’avis diverge de celui de son parti en matière de libre circulation des personnes, pourrait peut-être mobiliser encore quelques électeurs.

Donald Trump compte aussi sur cela: le président américain a publié il y a quelques jours une liste de vingt candidats à la Cour suprême qui lui conviennent politiquement, et qu’il pourrait désigner à condition d’être réélu le 3 novembre.

Il est toutefois intéressant de relever que ces manœuvres ont souvent un autre effet que celui de mobiliser le noyau dur de l’électorat. Ainsi la controverse actuelle est plus susceptible de renforcer, plutôt que d’affaiblir, la sensibilisation du public à la séparation des pouvoirs et à l’État de droit en Suisse. Et en toute discrétion, la plus haute autorité judiciaire a déjà réagi à l’attaque: les noms des partis, qui figuraient jusqu’à présent derrière les noms des juges fédéraux, ont disparu du site web il y a quelques jours.

Plus

La vision coloniale d’une multinationale suisse

Ce contenu a été publié le 15 sept. 2020 Y a-t-il un lien entre le colonialisme et la naissance des multinationales suisses au XIXe siècle? Enquête historique à partir d’un jeu de société.

Traduction de l’allemand: Pauline Turuban