La Russie a commis un «large éventail» de crimes de guerre, selon la Commission d’enquête de l’ONU
Une enquête mandatée par les Nations unies a conclu que la Russie a commis des crimes de guerre et peut-être des crimes contre l’humanité en Ukraine. Les informations qu’elle a recueillies pourraient être utilisées à l’avenir par des procureurs chargés d’instruire des dossiers.
Ce contenu a été publié le 17 mars 2023
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New York TimesLien externe a révélé que la Cour pénale internationale (CPI) avait l’intention d’ouvrir deux affaires pour crimes de guerre présumés concernant l’enlèvement d’enfants ukrainiens et le ciblage d’infrastructures civiles dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs personnes devraient être lancés.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, qui a ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide en février 2022, était à Genève la semaine dernière. Il a notamment rencontré le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk.
La Commission d’enquête sur l’Ukraine a confirmé jeudi à Genève qu’elle était en contact avec le bureau du procureur de la CPI. Une partie de son mandat consiste à préserver les preuves qu’elle recueille en vue de «futures procédures judiciaires». Ces preuves pourront-elles un jour être utilisées devant un tribunal?
Nouveau terrain
«Nous sommes sur un terrain assez nouveau, déclare Kingsley Abbott, directeur à la Commission internationale des juristes (CIJ), une ONG basée à Genève. Il est encore trop tôt pour savoir comment seront utilisées les informations recueillies par cette Commission d’enquête et par d’autres ayant des mandats très similaires.»
Interrogé sur le fait de savoir si la Commission avait reçu des demandes de la CPI ou d’autres procureurs, le commissaire Pablo de Greiff a déclaré ne pas encore avoir reçu de telles requêtes, étant donné que l’enquête était encore en cours et que le rapport vient juste d’être publié.
Au cours de la dernière décennie, plusieurs groupes d’enquête mandatés par les Nations unies chargés de recueillir, de consolider et de préserver les preuves de violations du droit international ont été mis sur pied.
Kingsley Abbott souligne qu’une commission d’enquête recueille des éléments de preuve moins solides que ce qui est nécessaire pour qu’ils soient utilisés lors d’un procès. «Mais cela ne veut pas dire que ces informations ne seront pas utilisées par les cours et les tribunaux. Il se peut qu’elles soient utilisées comme des pistes pour permettre aux procureurs de mener des enquêtes plus approfondies selon des normes beaucoup plus strictes», explique l’expert.
Le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) sur les crimes internationaux commis en Syrie, créé en 2016 pour compléter le travail de la Commission d’enquête sur la Syrie, a communiqué avoir reçu 93 demandes d’assistance de la part de 11 juridictions compétentes. Certaines d’entre elles concernaient des affaires dans lesquelles un suspect était en détention et/ou qui ont donné lieu à des procédures judiciaires.
Les trois membres de la Commission d’enquête sur l’Ukraine et Kingsley Abbott soulignent l’importance de coordonner la myriade d’enquêtes sur les crimes internationaux présumés en Ukraine.
«Le défi est la coordination, afin que tous ces organismes qui mènent des enquêtes fassent un travail qui fait avancer la justice et les intérêts des victimes, plutôt que de créer un espace cloisonné et compétitif, propice à la duplication des efforts», indique Kingsley Abbott.
Texte relu et vérifié par Virginie Mangin
