«La peur de devoir quitter la Suisse se fait plus forte»

© Keystone / Gaetan Bally

«La pandémie a accentué la crainte de nombreux immigrants en Suisse de perdre leur permis de séjour», explique Francesca Chukwunyere. L’experte en intégration plaide pour la suspension des restrictions légales imposées aux étrangers bénéficiant de l’aide sociale, au moins durant la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19.

Ce contenu a été publié le 21 juillet 2020 – 15:22 Plus

swissinfo.ch: Quelle est la plus grande préoccupation des étrangers qui vous demandent conseil aujourd’hui?

Francesca Chukwunyere: Ils craignent de tomber dans la pauvreté et de devoir quitter la Suisse à cause de cela. La pandémie a aggravé une situation qui était en latence depuis un certain temps: depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration, beaucoup de personnes cessent de demander l’aide sociale. Ils le font par crainte de mettre en péril leur permis de séjour.

Qui est-ce que cette situation concerne?

Ceux qui bénéficient de conditions de travail précaires. Il s’agit en grande partie de travailleurs étrangers qui occupent un emploi temporaire ou de ceux que l’on appelle les «travailleurs pauvres» (working poor), en particulier les familles qui ont un revenu minimal et qui ont donc besoin de deux ou trois salaires pour nourrir leurs enfants.

Ils sont doublement, voire triplement, touchés par la pandémie. Ils sont les premiers à être licenciés ou ceux dont le temps de travail est considérablement réduit. Il s’agit par exemple de la mère célibataire qui travaille comme caissière avec un salaire horaire ou le maçon avec un faible salaire.

Ce sont des migrants qui ont maintenant peur de perdre leur permis de séjour annuel ou leur permis d’établissement.

Francisca Chukwunyere (58 ans) est de nationalité allemande, mais elle est née à Berne. Elle a obtenu le passeport suisse à l’âge de 20 ans. Au début de sa carrière professionnelle, elle s’est intéressée aux questions d’égalité et travaille désormais dans le domaine de la migration depuis 20 ans. Depuis 2010, elle dirige le Centre de compétences en matière de migrations, dans la région de Berne. Elle est membre du parlement de la ville de Berne depuis 2019. swissinfo.ch

Comment cette peur se manifeste-t-elle?

Beaucoup d’entre eux évitent de percevoir toute forme de prestations sociales. Pas uniquement les prestations directes de l’aide sociale, mais aussi les prestations complémentaires, les subsides à l’assurance-maladie ou le soutien aux frais de garde d’enfants auquel les parents à faible revenu peuvent prétendre.

Dans certains cantons, ces prestations sont également considérées comme des contributions de l’aide sociale, bien que ce ne soit pas la norme. Cela a entraîné une grande incertitude chez les étrangers. Ils ne demandent rien, car ils ont trop peur de faire faux et de mettre en péril leur permis de séjour en Suisse.

En vertu de la nouvelle loi, depuis janvier 2019, les services sociaux doivent signaler les bénéficiaires de l’aide sociale ou de prestations complémentaires aux offices cantonaux des migrations. En fonction de la situation individuelle, les autorités peuvent décider de retirer le permis de séjour annuel ou le permis de séjour permanent d’un étranger ou de limiter ce dernier à un an. La modification de la loi concerne également les étrangers qui vivent en Suisse depuis plus de 15 ans.

Que pouvez-vous faire?

Nous devons expliquer encore et encore ce qui est et ce qui n’est pas autorisé par la loi. Mais nous-mêmes ne sommes pas toujours sûrs de ce qui est toléré. En effet, la nouvelle loi donne aux communes et aux cantons des marges de manœuvre considérables. Tout n’est pas encore réglé dans les moindres détails. Et la loi peut être interprétée de différentes manières.

Seules quelques affaires sont traitées par le Tribunal fédéral, la plus haute juridiction de Suisse. Il y a donc une incertitude juridique pour nous aussi. Nous ne sommes pas sûrs à 100% d’avoir tout compris correctement. Il en va de même pour les collègues des autres centres de conseil et des services sociaux.

Comment peut-on obtenir plus de clarté?

La seule façon d’apporter de la clarté est de porter les affaires devant les tribunaux. C’est difficile, car lorsqu’un étranger s’adresse à un tribunal contre une autorité d’immigration, il agit d’une certaine manière contre l’État qui l’accueille.

Nous estimons qu’il est absolument nécessaire de suspendre les procédures relatives au droit de séjour dans lesquelles l’aide sociale joue un rôle. Et cela jusqu’à ce que la crise provoquée par la pandémie soit terminée.