La collecte électronique de signatures pourrait augmenter le nombre d’initiatives

La collecte électronique de signatures, appelée «e-collecting», a pris de l’ampleur politique avec le récent scandale des signatures frauduleuses. Durant la session d’hiver, le Conseil des États s’est prononcé en faveur d’une intervention demandant que la collecte numérique des signatures soit rapidement introduite.

Entre-temps, les jalons pour l’introduction d’une identité électronique (e-ID) ont été posés. Celle-ci devrait être instaurée en 2026. Elle permettrait de vérifier facilement la légalité des signatures électroniques. L’introduction effective d’une e-ID devrait toutefois prendre encore des années. Au Conseil des États, la proposition a été controversée.

Conséquences possibles

L’introduction du e-collecting permettrait de supprimer la fastidieuse collecte de signatures dans la rue. Un envoi massif de courriels et quelques clics de sympathisantes et sympathisants suffiraient.

L’analyste politique Mark Balsiger part du principe que la collecte de signatures deviendrait plus simple. «Les initiatives populaires pourraient ainsi devenir encore plus populaires». La question se pose donc de savoir si des mesures sont nécessaires lors de l’introduction de l’e-collecting afin d’éviter une avalanche d’initiatives.

Dans un rapport publié en novembre, le Conseil fédéral ne voyait pas de nécessité d’agir à ce sujet. Le rapport concluait que le e-collecting n’entraînerait pas une augmentation rapide du nombre d’initiatives populaires.

Qui en profite

«Qui a beaucoup de données possède le véritable trésor», explique Mark Balsiger. Et certains partis, associations, mais aussi ONG disposent de grandes banques de données. Les données telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone portable sont d’une importance capitale dans le cadre de l’e-collecting. Ce sont donc les acteurs qui sont déjà puissants aujourd’hui qui en profiteraient.

Mark Balsiger rappelle à cet égard l’idée initiale de l’initiative populaire: «À l’origine, l’initiative populaire était un instrument pour l’opposition de l’époque, c’est-à-dire le PS et les catholiques conservateurs». Depuis, l’instrument est plutôt utilisé comme moyen de pression ou comme menace. «Ce sont surtout les deux plus grands partis, l’UDC et le PS, qui l’utilisent de manière systématique».

La barre des 100’000

Pour éviter que l’introduction du e-collecting n’augmente le nombre d’initiatives populaires, la limite des signatures nécessaires pourrait être revue à la hausse.

Cette discussion devrait maintenant être lancée. Le PS et l’Union des paysans semblent également ouverts à une adaptation de ces seuils. L’Union suisse des paysans l’a récemment confirmé à l’agence de presse Keystone-ATS.

L’analyste politique Mark Balsiger estime que la discussion sur le nombre de signatures nécessaires doit être menée dans le contexte de la collecte électronique des signatures. «Lors du lancement de l’initiative populaire en 1891, il fallait les signatures d’environ 7,5 pour cent de l’électorat. Aujourd’hui, moins de 2 pour cent suffisent».

Quelle est la suite: La discussion sur la forme exacte d’un e-collecting et d’éventuelles mesures d’accompagnement durera encore un certain temps. Le Conseil fédéral est opposé à une introduction rapide. Dans sa réponse à l’intervention du Conseil des États, il écrit qu’il faut d’abord acquérir de l’expérience avec le e-collecting. De plus, il se prononce pour que le e-collecting ne complète pas la collecte de signatures sur papier, mais la remplace. Le Conseil fédéral a approuvé une autre intervention demandant un essai pilote d’e-collecting. Le Conseil national doit cependant encore se prononcer à ce sujet.

Traduit de l’allemand par Emilie Ridard à l’aide de DeepL.