Élection du parlement: de la voix au siège

La salle du Conseil national, vide, à Berne

Les 200 sièges du Conseil national sont à repourvoir lors des élections fédérales du 20 octobre.

(Reuters / Denis Balibouse)

Le 20 octobre prochain, les citoyens suisses élisent leur parlementLien externe. Le candidat qui obtient le plus de voix gagne. Mais en réalité, ce n’est pas si simple que cela… Explications.

Le «cas particulier» suisse

Le parlement helvétiqueLien externe est une exception: il est à la limite entre démocratie directe et indirecte. Les parlementaires sont élus par le peuple et représentent la force législative du pays, qui élabore les lois. Ils peuvent toutefois recevoir des exigences directement de la part des citoyens, via l’initiative populaireLien externe. Si un tel texte est accepté par une majorité des votants, le parlement doit élaborer ou adapter les lois afin de respecter la volonté du peuple.

Notions de base

Le nombre de sièges à repouvoir au parlement suisseLien externe s’élève à 246: 200 au Conseil national (Chambre basse) et 46 au Conseil des États (Chambre haute).

L’élection au Conseil national est plutôt une affaire de partis, alors que l’élection au Conseil des États est une affaire de personnes.

En fonction de leur nombre d’habitants, chacun des 26 cantons a droit à un nombre déterminé de sièges au Conseil national. Le canton le plus peuplé, Zurich, peut envoyer 35 élus au Conseil national, alors que les cantons les moins peuplés n’ont droit qu’à un représentant.

La logique est tout autre au Conseil des États: chaque canton a deux sièges, peu importe sa taille. Seuls les six demi-cantons font exception: ils n’ont droit qu’à un seul siège.

Droit électoral

Dans la Suisse fédéraliste, la législation liée aux élections du parlement est du ressort des cantons. Ces derniers doivent toutefois respecter le secret du voteLien externe et de l’élection.

Comme tout autre droit, la législation électorale est soumise à des intérêts politiques: les différentes forces partisanes tentent toujours d’adapter les règles afin d’augmenter leurs chances de gagner.

De la voix au siège

La clé de répartition des sièges dépend du système électoralLien externe. Dans le système proportionnelLien externe, les sièges sont d’abord répartis entre les partis en fonction du nombre de suffrages obtenus, puis attribués aux candidats qui ont totalisé le plus grand nombre de suffrages à l’intérieur de la liste. Dans le système majoritaireLien externe, est élu le candidat qui obtient le plus de voix.

L’élection au Conseil nationalLien externe se fait en fonction du système proportionnel, sauf dans les cantons qui n’envoient qu’un seul représentant à la Chambre basse, qui appliquent le système majoritaire. L’élection au Conseil des ÉtatsLien externe se fait d’après le système majoritaire, sauf dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, qui ont décidé d’appliquer le système proportionnel également à la Chambre haute, car il augmente les chances des petits partis de remporter un siège.

Les circonscriptions électorales sont les cantons.

Règles du jeu supplémentaires

L’électeur vote donc pour un candidat au système majoritaire et davantage pour une liste ou un parti au système proportionnel. La distribution des sièges au sein des listes peut ensuite être relativement complexe en fonction des apparentementsLien externe. Les partis peuvent décider d’associer leurs listes et de faire cause commune en additionnant l’ensemble de leurs votes pour tenter d’obtenir plus de sièges. Les sièges sont ensuite attribués d’abord au groupe apparenté, puis répartis en fonction des partis, des listes, puis des candidats.

Panacher, tracer, cumuler

L’électeur dispose d’une certaine liberté pour choisir ses candidats. Il peut opter pour une liste telle que proposée par le parti, mais également y ajouter des noms, en tracer ou composer sa propre liste. Les différentes options sont décrites en images ci-dessous:

Adaptation de l’allemand: Marie Vuilleumier, swissinfo.ch

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