Caisse-maladie suisse à l’étranger: possibilités et publics divers
Que se passe-t-il avec ma caisse maladie ? Lorsque l’on quitte la Suisse, les règles diffèrent selon le nouveau pays de résidence.
Keystone / Christian Beutler
Faut-il s’assurer à l’étranger ? Ou auprès d’une caisse maladie en Suisse ? Est-ce que c’est possible ? Nous vous éclairons.
Quand on émigre, il faut penser à beaucoup de choses. Par exemple à l’assurance-maladie. Faut-il s’assurer à l’étranger? Ou auprès d’une caisse-maladie en Suisse? Est-ce possible?
En principe, il faut distinguer si l’on est retraité, travailleur détaché, Suisse ou Suissesse de l’étranger, diplomate, étudiant, personne en mission militaire. Il faut encore faire la différence entre les membres de la famille qui travaillent et ceux ou celles qui n’ont pas d’activité professionnelle.
Il est ici question de véritables expatriés et non de personnes détachées.
Les travailleurs et travailleuses détachésLien externe sont
des hommes et des femmes sous contrat avec une entreprise en Suisse et qui partent à l’étranger pour celle-ci pendant un certain temps. Du point de vue du droit des assurances sociales, ils continuent d’être assurés en Suisse, en règle générale pendant deux ans au maximum, cette période pouvant être prolongée jusqu’à six ans. Ce sont les caisses de compensation AVS qui sont compétentes pour autoriser le détachement.
Pour ce qui est des vrais expatriés, les règles diffèrent selon le pays de résidence. On peut grossièrement distinguer deux blocs: UE/AELE, y compris la Grande-BretagneLien externe, et tous les pays en dehors de l’Europe.
Au sein de l’UE/AELE
Concernant l’UE/AELE: ici aussi, on peut distinguer deux groupes: les retraités qui perçoivent une rente de l’AVS ou de l’AI et, dans le deuxième groupe, tous les autres.
Si vous percevez une rente AVS suisse
Toute personne qui perçoit une rente de l’AVS ou de l’AI de la Suisse – uniquement de la Suisse – est en principe obligatoirement assurée, conformément à la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal).
L’UE ne serait pas l’UE si tout était si simple: la Suisse a convenu d’un droit d’option avec certains pays, comme ses voisins directs ou l’Espagne. Dans ces pays, les retraités et retraitées peuvent choisir de contracter l’assurance de base obligatoire en Suisse ou dans leur pays de résidence.
Attention: la décision concernant le pays dans lequel l’assurance de base doit être conclue doit être prise durant les trois premiers mois qui suivent l’installation dans le nouveau domicile. Ce n’est qu’en Espagne que le choix peut se faire plus tard.
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Exemple: si un couple déménage au Portugal après sa retraite pour s’y établir avec l’AVS et l’argent de la caisse de pension, la caisse-maladie est contrainte de les accepter, car ils perçoivent justement une rente de la Suisse. Ils sont assurés selon l’assurance obligatoire des soins (AOS) – également appelée assurance de base.
Or, le couple ne peut pas choisir parmi tous les assureurs-maladie actifs en Suisse: seules les caisses-maladie comptant plus de 500’000 assurés de base sont tenues d’assurer les personnes souhaitant émigrer dans l’espace européen. Autre restriction: la franchise s’élève dans tous les cas à 300 francs.
Tout comme les primes en Suisse changent d’un canton à l’autre, elles varient dans l’espace UE d’un pays à l’autre. Elles sont définies selon les coûts générés par les assurés dans le pays en question. Les caisses-maladie comptant un grand nombre d’assurés ont tendance à calculer des primes plus basses, car le risque est réparti sur davantage d’épaules. En Pologne, par exemple, Visana est presque cinq fois plus chère que la CSS.
Voici un aperçu des primes LAMal.
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Si vous travaillez à l’étranger ou ne touchez pas de rente AVS suisse.
La situation est différente pour les personnes qui ne perçoivent pas de rente AVS ou AI. Ainsi, si un Suisse ou une Suissesse s’installe à Londres pour y travailler, il ou elle doit contracter son assurance de base obligatoire en Grande-Bretagne. Le principe du lieu de travail s’applique.
En revanche, si la personne n’exerce pas d’activité lucrative à Londres et ne perçoit pas non plus de rente de Suisse, elle peut continuer à s’assurer auprès d’une caisse-maladie suisse. Toutefois, cela ne se fait pas en vertu de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), mais en vertu de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)Lien externe. Comme c’est généralement le cas pour les assurances complémentaires, une assurance-maladie est libre d’assurer le requérant, de l’accepter avec des réserves, de le refuser complètement. Il en va autrement, comme nous l’avons dit plus haut, lorsque des personnes émigrées perçoivent une rente de la Suisse et sont assurées selon la LAMal.
Autre chose: celui ou celle qui émigre définitivement, et donc pas en tant que travailleur ou travailleuse détaché, dans un pays de l’UE ou de l’AELE et qui veut être assuré auprès d’une caisse-maladie suisse selon la LCA, doit faire la demande avant d’avoir transféré son domicile à l’étranger. Il n’est pas possible d’émigrer et d’annoncer ensuite son changement d’adresse à la caisse-maladie. C’est ce qu’exige l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).
Voilà pour les citoyens et citoyennes qui s’installent dans un pays de l’UE, en Islande, en Norvège ou en Grande-Bretagne.
La donne n’est pas la même pour les expatriés qui s’établissent dans un autre pays. Dans ce cas, chaque assureur est libre de gérer ou non des offres correspondantes.
Avec plus de 2500 assurés, la KPT est le leader incontesté du marché des assurances-maladie facultatives en dehors de l’espace UE/AELE. Son rôle dominant s’explique par des raisons historiques: la Caisse-maladie du personnel des entreprises suisses de transport, comme elle s’appelait autrefois, a toujours assuré le corps diplomatique – et continue de le faire aujourd’hui. Les collaborateurs du Département des affaires étrangères (DFAE), qui travaillent dans les ambassades et les organisations du monde entier, sont assurés contre la maladie auprès de la KPT.
«Nous avons constaté que les différences de coûts ne varient pas beaucoup d’un pays à l’autre»
Markus Rudaz, responsable des équipes «International + Partners» à la KPT
Il est intéressant de noter que les primes de la KPT sont uniformes en dehors de l’Europe. Ainsi, les Suisses et Suissesses résidant aux États-Unis ou au Japon, où les traitements hospitaliers sont notoirement plus élevés que la moyenne, paient des primes identiques à celles des personnes vivant en Tunisie, au Brésil ou en Chine. «Nous avons constaté que les différences de coûts ne varient pas beaucoup d’un pays à l’autre», précise Markus Rudaz, responsable des équipes «International + Partners» à la KPT. Cela s’explique notamment par le fait que les Suisses et Suissesses de l’étranger qui vivent dans un pays où les soins de santé sont douteux se font généralement soigner en Suisse.
Une autre raison réside dans le fait que des destinations comme la Thaïlande ou l’Amérique du Sud connaissent justement des systèmes de santé de plus en plus sophistiqués, qui servent en premier lieu les touristes et les expatriés des pays industrialisés. Ceux-ci sont souvent à peine abordables pour les autochtones.
LCA au lieu de LAMal
Il faut savoir que la couverture de l’assurance-maladie internationale est similaire à celle de l’assurance obligatoire des soins (AOS), mais pas identique. Elle n’est pas soumise à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), mais à la loi sur les contrats d’assurance (LCA) et aux assurances complémentaires en général. Ainsi, l’assurance-maladie internationale volontaire de KPT a une limite supérieure pour les frais d’hospitalisation. On peut exclure cette lacune moyennant un supplément de prix ou conclure une assurance complémentaire d’hospitalisation en conséquence. 90% des clients et clientes de la KPT le font.
Autre particularité: contrairement à l’assurance de base obligatoire, la LCA permet aux prestataires d’augmenter les primes en fonction de l’âge des assurés. En d’autres termes, les primes sont uniformes dans le monde entier, mais il existe des classes d’âge. Cela signifie que plus on vieillit, plus les assurances complémentaires deviennent chères.
Un homme de 40 ans paie une prime de 132 francs pour l’assurance-maladie avec couverture accident, une franchise de 1000 francs et une quote-part de 10%. Pour l’hospitalisation complémentaire semi-privée, 64,40 francs sont ajoutés chaque mois.
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Mais avec l’âge, cet homme devrait payer des primes plus élevées et les assureurs augmentent les primes par tranches de cinq ou dix ans. Lorsque l’on atteint l’âge de la retraite, les primes sont souvent plus du double de ce qu’un ou une quarantenaire paie. La hausse n’est pas illimitée. Certains assureurs n’augmentent plus à partir de 66 ans, d’autres atteignent le niveau de prime le plus élevé à 71 ans.
Outre la KPT, Swica propose également aux Suisses et Suissesses de l’étranger des assurances-maladie hors UE/AELE selon la LCA. Elle s’appelle Global Care et applique, comme la KPT, un tarif unique pour tous les pays.
La CSS propose également une offre correspondante: l’«International Health Plan», qui, à la différence de la KPT et de Swica, comprend deux zones tarifaires. La zone tarifaire supérieure prend en compte les pays ayant un système de santé coûteux, comme le Japon, Hong Kong, Singapour, le Canada et les États-Unis. La zone tarifaire inférieure s’applique au reste du monde.
Pas d’obligation d’inscription
Comme en général pour les assurances complémentaires selon la LCA, il n’y a pas d’obligation d’inscription pour les caisses-maladie. Les personnes âgées ou souffrant de maladies peuvent éprouver des difficultés à s’assurer auprès d’une caisse-maladie suisse. Vous devez éventuellement contacter l’un des nombreux prestataires internationaux.
On connaît par exemple l’Allianz allemande Care, la britannique Bupa, la luxembourgeoise Globality Health ou encore Cigna Global, dont le siège est à Glasgow. Les personnes assurées à l’étranger par Cigna peuvent souscrire une assurance complémentaire auprès de la KPT sans examen médical lors de leur retour en Suisse.
C’est exactement ce que Swica offre aux rapatriés et assurés de Globality Health, une compagnie d’assurance-maladie internationale basée au Luxembourg, filiale de Münchner Rück.
Le webinaire de l’Organisation des Suisses de l’étranger OSE « Ageing Abroad » : Assurance maladie pour les Suisses·ses de l’étrangerLien externe pourrait vous intéresser.
Traduit de l’allemand par Lucie Donzé/sj
