Parmi les Suisses de l’étranger, celles et ceux qui vivent en Thaïlande font partie des bénéficiaires les plus fréquents de l’aide sociale helvétique.
Ralf Tooten / Laif
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Sozialhilfe für Auslandschweizer – alles, was man dazu wissen muss
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Le nombre de Suisses de l’étranger ayant atteint l’âge de la retraite ne cesse d’augmenter: il est passé de 168’000 à plus de 198’000 personnes au cours des cinq dernières annéesLien externe. Plusieurs d’entre eux émigrent en raison d’un climat plus doux et d’un coût de la vie moins élevé. La grande majorité saute le pas en étant bien préparée. Mais certaines et certains se retrouvent ensuite dans des situations de détresse financière ou de santé précaire.
Leur prise en charge devient un «défi croissant» pour le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), écrit le Blick. S’il s’agit d’un nombre limité de cas, ils n’en demeurent pas moins complexes, et représentent une lourde charge de travail pour les représentations suisses sur place. Les ressources engagées sont donc importantes, mais n’apparaissent pas séparément dans les statistiques ou les coûts.
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Ce sont surtout les expatriés âgés qui ont besoin d’un soutien complet, par exemple lorsqu’ils ou elles tombent gravement malades. Le DFAE peut alors intervenir sur place. Si des de l’étranger se trouvent dans une situation financière difficile, Berne leur apporte, dans certains cas, un soutien économique: l’aide sociale.
La Suisse aide ses ressortissants même au-delà des frontières. Les pays qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires de l’aide sociale sont la Thaïlande, l’Espagne, les Philippines, les États-Unis et le Brésil.
Vous trouverez d’autres articles utiles sur l’expatriation et la vie à l’étranger sur notre page «L’émigration en toute simplicité». Les informations officielles de la Confédération sont disponibles sur le site du Département fédéral des affaires étrangères DFAE, tandis que l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) dispose d’une offre de conseil.
Selon le DFAE, 239 demandes ont été déposées en 2024. Il existe généralement deux cas de figure: il s’agit soit d’une demande d’aide sociale pour une personne seule ou pour une famille de plusieurs personnes, soit d’une demande pour un paiement unique, comme le financement d’un traitement médical.
On constate depuis quelques années un recul du nombre de demandes déposées, précise le DFAE. Cela s’explique notamment par le fait que près de 75% des Suisses et Suissesses de l’étranger ont une double ou multiple nationalitéLien externe. «Dans de nombreux cas, la nationalité étrangère prend de plus en plus d’importance, ce qui peut avoir pour conséquence que les Suisses de l’étranger n’ont plus droit aux prestations d’aide sociale», souligne le porte-parole du DFAE Pierre-Alain Eltschinger.
Sur les 239 demandes, seules 96 ont été acceptées en 2024, soit un taux de 40%. Depuis 2019, cette proportion baisse constamment. Au total, 802’865 francs ont été versés en 2024.
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Les personnes qui bénéficient de l’aide sociale dans leur pays de résidence touchent parfois de l’argent supplémentaireLien externe depuis Berne. «Ce sont souvent des personnes âgées qui reçoivent un soutien de l’aide sociale parce que les prestations sociales de l’État de séjour ne sont pas disponibles ou ne le sont qu’insuffisamment pour assurer leur vie à la retraite», avait déjà précisé le DFAE à swissinfo.ch il y a quelque temps.
Selon le ministère des Affaires étrangères, certaines personnes sous-estiment les dangers de l’émigration et viennent trop rapidement à bout de leurs économies. De plus, tous les pays ne disposent pas de bonnes prestations sociales. Le DFAE évoque quelques cas spécifiques: «certaines personnes sont soutenues parce qu’elles tombent malades et ne peuvent pas bénéficier de prestations sociales sur place, d’autres perdent leur emploi et ne peuvent plus assurer leur existence».
La réputation des Suisses de l’étranger a été ternie ces derniers mois, notamment lors de la campagne de votation sur la 13e rente AVS, qui a parfois donné lieu à de véritables dénigrements. Il n’est pas rare qu’ils et elles soient traités de profiteurs, voire de parasites. (Dans la Revue suisseLien externe, vous pourrez lire des voix du monde politique à ce sujet.)
Or, certains aspects passent souvent inaperçus: la plupart des Suisses vivant à l’étranger ont cotisé pendant des années aux assurances sociales helvétiques. Certains et certaines quittent la Suisse par nécessité économique. Sans compter que pour obtenir un soutien financier à l’étranger, les obstacles à surmonter sont importants.
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Vous rencontrez des difficultés financières? Voici les éléments à garder en tête:
Si, en tant que Suisse de l’étranger, vous vous trouvez dans le besoin et devez demander l’aide sociale, vous devez remplir certaines conditions:
Vous devez être inscrit au registre des Suisses de l’étranger.
Si vous avez la double nationalité, la nationalité suisse doit être prépondérante. Pour déterminer cela, on examine dans quel pays vous avez grandi, comment vous avez obtenu la nationalité helvétique, depuis combien de temps vous vivez à l’étranger et quelles sont vos relations avec la Suisse.
Vous devez par exemple indiquer dans un formulaire si vous avez des contacts avec des Suisses, si vous êtes membre d’une association helvétique ou si vous avez fréquenté une école suisse, si vous lisez régulièrement des journaux suisses ou pour quel pays vous avez effectué votre service militaire.
Vous devez en outre vous trouver dans une situation de détresse avérée, c’est-à-dire ne pas être en mesure de subvenir vous-même à vos besoins dans le pays de séjour. Vous devez avoir épuisé votre fortune, à l’exception d’une franchise.
Un retour en Suisse ne doit pas être raisonnablement exigible, par exemple parce que vous vivez depuis longtemps à l’étranger ou que vous y avez des relations familiales. Dans le cas contraire, Berne peut vous suggérer de rentrer et suspendre les paiements.
Ce que vous devez savoir
Dominic Etienne a rédigé un travail de séminaire en droit à l’Université de Fribourg sur le thème de l’aide sociale pour les Suisses à l’étranger. Avec son aide, l’ancienne journaliste
de swissinfo.ch, Sibilla Bondolfi, a rassemblé en 2018
les points les plus importants. Des extraits de son texte ont été repris et actualisés dans le présent article.
Les Suisses de l’étranger peuvent déposer une demande auprès de la représentation helvétique compétente qui fournira le formulaire nécessaire. Vous le trouverez également sur le site Internet du domaine «Aide sociale aux Suissesses et Suisses de l’étranger (ASE)Lien externe» du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La représentation vous aidera à compléter les documents. Vous devrez également fournir des pièces justificatives telles que documents d’identité, actes d’état civil, certificats médicaux, certificats de salaire, attestations fiscales, extraits bancaires, contrats de location, quittances, etc.
La représentation contrôle les documents, rédige un rapport ainsi qu’un budget et soumet le tout à l’ASE, qui statue sur la demande à Berne. C’est en effet la Confédération qui paie l’aide sociale pour les Suisses de l’étranger — tandis qu’à l’intérieur des frontières, ce sont les cantons qui s’en chargent. La décision vous est communiquée par la représentation suisse sur place, décision que vous pouvez contester juridiquement.
Le montant de l’aide sociale que vous recevez est déterminé par «les conditions particulières de l’État de résidence, compte tenu des besoins vitaux d’un ressortissant suisse habitant cet ÉtatLien externe». Cela signifie que les Suisses de l’étranger ne perçoivent pas la même somme que leurs compatriotes établis dans le pays, les montants étant adaptés au coût de la vie sur le lieu de résidence. L’argent doit couvrir le minimum social d’existence. Erreur 404 pour le lien
Ce qui relève des besoins vitaux a parfois fait l’objet d’un litige judiciaire. Ainsi, une Suissesse à Bali était d’avis que le budget alloué à son ménage était beaucoup trop serré, notamment en raison de l’évolution des prix. Le Tribunal administratif fédéral a alors concluLien externe qu’il n’était pas nécessaire de garantir un régime alimentaire occidental aux Suisses et Suissesses de l’étranger. Un Suisse établi en Thaïlande, qui estimait avoir besoin d’un jardinier, et dont le salaire devait être payé par l’aide sociale, a également été débouté par le Tribunal administratif fédéralLien externe.
Dans la directive sur l’aide sociale aux Suisses et Suissesses de l’étranger, vous trouverez la méthode de calcul ainsi qu’une liste des frais particuliers pris en charge. Il s’agit par exemple des frais de traitement dentaire, d’un séjour à l’hôpital, du mobilier ou des réparations. Si un Suisse ou une Suissesse de l’étranger se trouve dans une situation financière difficile et souhaite rentrer au pays, Berne peut prendre en charge les frais de retour, sous certaines conditions.
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Si votre situation financière s’améliore, vous devez rembourser l’aide sociale. Les de l’étranger sont soumis à l’obligation de remboursement dès lors qu’eux-mêmes ou leur famille ne dépendent plus de l’aide sociale et qu’ils sont en mesure d’assurer leur subsistance. Selon le DFAE, il importe peu que ce soit par le biais d’une assurance sociale (AVS, AI), d’un revenu ou d’une fortune (p. ex. héritage).
La loi ne prévoit pas de délai ni d’intérêts pour le remboursement. L’ASE vérifie périodiquement si un tel remboursement est possible. Elle s’appuie pour cela sur les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS)Lien externe. La créance est prescrite au bout de dix ans. L’ASE peut également y renoncer avant si «les circonstances le justifient».
«De nombreux cantonsLien externe renoncent à exiger le remboursement des prestations d’aide sociale en cas de revenu. Ainsi, les Suissesses et Suisses de l’étranger sont soumis à des critères de remboursement plus stricts que les personnes en Suisse», écrit le DFAE.
Pour les Suisses de l’étranger, la représentation sur place procède aux clarifications nécessaires pour une éventuelle demande de remboursement. La situation des personnes rentrées au pays est, quant à elle, évaluée par le domaine spécialisé de l’ASE.
