Accord-cadre Suisse-UE: où en sommes-nous?

Jean-Claude Juncker

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’est dit prêt à discuter, mais il ne veut pas accorder plus de temps à la Suisse pour la conclusion d’un accord-cadre.

(Keystone / Olivier Hoslet)

Après des mois d’attente, les choses bougent dans le dossier complexe de l’accord-cadre entre Berne et Bruxelles. Le gouvernement suisse demande des éclaircissements supplémentaires, tandis que l’Union Européenne fait savoir qu’elle est prête à discuter dans un avenir proche, mais qu’elle ne veut pas rouvrir les négociations. Récapitulation de la situation et des enjeux de cet important accord.

Pourquoi un accord-cadre entre la Suisse et l’Union Européenne (UE)?

La Suisse est l’un des rares pays européens à ne pas avoir souhaité adhérer à l’UE. En 1992, le peuple helvétique a également rejeté la proposition d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE)Lien externe, qui aurait permis à la Suisse d’accéder au marché unique européen, tout en restant hors de l’UE. Ce grand marché, qui rassemble plus de 500 millions de personnes, garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres. Afin d’éviter d’être exclue de ce marché et donc d’être désavantagée – par exemple par l’imposition des droits de douane – au cours des 20 dernières années, la Suisse a conclu une série de traités bilatéraux Lien externeavec l’UE dans un certain nombre de secteurs importants, dont le commerce, les marchés publics, les transports, la recherche et la formation. 

Le marché intérieur de l’UE étant en constante évolution, Bruxelles fait déjà depuis de nombreuses années pression sur Berne pour parvenir à un accord-cadreLien externe – ou accord institutionnel – qui impliquerait une actualisation «dynamique» de certains accords bilatéraux. Dans la pratique, l’adaptation de la législation suisse à l’évolution du droit communautaire – dans les domaines couverts par l’accord-cadre – ne nécessiterait pas de nouvelles négociations et devrait se faire plus rapidement. La Suisse reprend déjà régulièrement de nombreux développements du droit européen, mais aux yeux de Bruxelles, elle le fait trop lentement.

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lettre Lien externeau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans laquelle il a clairement reconnu qu’il ne serait pas possible de «réunir une majorité» en Suisse en faveur de l’accord sans clarifier ou réviser les trois points mentionnés ci-dessus. 

Mardi, le Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) a soutenu la position du gouvernement en approuvant à une large majorité une motion demandant le maintien du niveau actuel de protection des salaires et des aides d’Etat, ainsi que l’exclusion de la directive sur la citoyenneté européenne de l’accord. La motion demande également que les citoyens suisses continuent d’avoir le dernier mot, en cas de reprise dynamique du droit européen par la Suisse également. 

Comment répond Bruxelles? 

Le 11 juin, Jean-Claude Juncker a fait savoir qu’il était disposé à discuter avec la Suisse des «clarifications» demandées sur l’accord-cadre. Toutefois, le président de la Commission européenne a déclaré que le projet d’accord conclu en novembre dernier ne sera pas renégocié et que ces clarifications devront avoir lieu «dans les prochains jours».

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