20 millions de prêts en un clic et (presque) aucune escroquerie

Moins de 0,1 % des près de 125’000 demandes de crédit pour les entreprises sont des escroqueries possibles. Ceci dans une Suisse où les entreprises obtiennent jusqu’à 20 millions de francs avec une demande à remplir en ligne en moins d’un quart d’heure. Mais si pour le Secrétariat d’État à l’économie, un tel résultat est encourageant, pour la justice, cela ne représente que la pointe de l’iceberg.

Decine di chiavi d'auto appese a un pannello in un garage.

Le secteur automobile est celui qui a demandé le plus d’aides financières à l’État (24,6 % du montant total).

(Keystone / Alessandro Della Bella)

Sans liquidités en caisse, une entreprise court à la faillite. Les quelque 590’000 petites et moyennes entreprises (PMELien externe) de Suisse, qui fournissent 4,5 millions d’emplois, en sont parfaitement conscientes. Parmi elles, environ 530’000 sont des microentreprises composées d’une à neuf personnes: l’épine dorsale de l’économie suisse. Afin d’éviter des faillites en série et de maintenir la stabilité économique du pays, une priorité du gouvernement fédéral, une action urgente et rapide était nécessaire.

Il y a exactement deux mois, le Conseil fédéral a présenté un vaste paquet de mesures visant à endiguer les conséquences économiques de la pandémie. Parmi ces mesures, il y a notamment les «crédits de transition» destinés à soutenir les entreprises basées en Suisse. Le Conseil fédéral garantit des prêts à hauteur de 40 milliards de francs, afin de leur permettre de disposer des liquidités nécessaires pour faire face aux frais fixes courants.

Deux mois exactement après l’introduction de cette mesure (qui restera encore en vigueur pendant deux mois supplémentaires), des prêts de près de 15 milliards de francs ont déjà été déboursés pour soutenir 124’824 entreprises. Martin Godel, responsable du Secteur Politique PMELien externe au Secrétariat d’État à l’économie (Seco), n’est pas surpris par le nombre de demandes. «Avant que la décision ne soit prise, nous avons réfléchi à plusieurs scénarios possibles. Nous ne savions pas et ne pouvions pas imaginer quelle serait la demande. Nous nous sommes donc aussi préparés pour un nombre important de demandes. L’important était d’agir rapidement», dit-il.

Il reste encore 25 milliards à la disposition des entreprises. «Les dix premiers jours, les demandes augmentaient de manière exponentielle, explique Martin Godel [près de 80’000 demandes, NDLR]. Le premier paquet du Conseil fédéral s’élevait à 20 milliards de francs. Nous craignions que cela ne soit pas suffisant. Le gouvernement a immédiatement réagiLien externe en ajoutant des garanties pour 20 milliards supplémentaires. Aujourd’hui, bien que les entreprises aient recommencé à travailler, nous prévoyons toujours une augmentation linéaire des demandes, mais les 40 milliards devraient suffire.»

donnéesLien externe de l’Office fédéral de la statistique, 360’000 PME sur les 590’000 enregistrées en Suisse sont actives dans ces cinq régions.

Les secteurs économiques concernés sont principalement le secteur automobile (de la vente, des réparations, à la construction de composants), l’industrie et la construction. Ensemble, ces trois secteurs économiques ont recueilli 52,7 % des fonds.

planLien externe du Seco contient des mesures visant à réduire le risque d’abus et permet d’identifier les erreurs. En bref, les entreprises candidates doivent s’identifier dans le registre IDE (identification des entreprises). Cela permet de s’assurer que la société existe et n’est pas en faillite ou en liquidation au moment de la demande. Les banques suivent les étapes obligatoires pour identifier leurs clients conformément à la loi sur le blanchiment d’argent. En outre, le Contrôle fédéral des finances analyse systématiquement toutes les garanties accordées. Il vérifie notamment l’exactitude du chiffre d’affaires déclaré pour établir la limite de crédit.

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Le Seco a indiquéLien externe qu’on dénombre actuellement 117 suspicions de cas d’abus sur 124’824 demandes émanant d’entreprises en difficulté et qui ont obtenu des crédits Covid-19. «Cette statistique n’illustre que les procédures entreprises par les organismes de garantie et non par les banques», souligne Martin Godel. Alors est-ce peu ou beaucoup? «Cela dépend de l’angle sous lequel vous examinez le problème, répond le collaborateur du Seco. Cependant, il y a probablement beaucoup d’autres cas douteux à vérifier. Nous sommes actuellement encore au stade de la vérification. Personne n’a été condamné.»

Mais Martin Godel semble serein. Il y a une dizaine de jours, le plan du Seco a été publié. Il contient des mesures visant à réduire le risque d’abus et permet d’identifier les erreurs (voir encadré).

«Je tiens à faire passer un message, ajoute Martin Godel. Même s’il est relativement facile d’obtenir des crédits, les mesures prises me permettent de garantir que ceux qui ont obtenu des crédits frauduleusement seront certainement retrouvés plus tard. On ne peut pas y échapper.»

systèmeLien externe simple et rapide pour permettre aux PME d’accéder rapidement aux crédits. Des crédits qui sont vitaux pour les entreprises.

Les prêts jusqu’à 500’000 francs sont versés en peu de temps, sans bureaucratie excessive, et sont garantis à 100 % par la Confédération. Le taux d’intérêt de ces prêts est actuellement de 0 % et ils doivent être remboursés dans les cinq ans. Les entreprises ne peuvent présenter qu’une seule demande à une seule banque.

graphique

(Département fédéral des finances)

Simple, non? Les escrocs doivent être du même avis. Il suffit d’entrer sur le site covid.19.easygov.swissLien externe et d’envoyer un formulaire l’une des 123 banques participant au programme. La procédure dure une dizaine de minutes.

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