Fraude : le gouvernement saisit la justice contre la Fédération française de sport automobile

La ministre des Sports, Marina Ferrari, a annoncé mardi avoir saisi la justice concernant « plusieurs pratiques internes » à la Fédération française du sport automobile (FFSA), dont « l’attribution de subventions ». Pierre Gosselin a été révoqué mardi lors d’une assemblée générale extraordinaire, décidée avec 70 % des voix, et un administrateur provisoire, Jean-Luc Roger, a été désigné en attendant une assemblée générale « élective » le 22 avril.

La ministre des Sports, Marina Ferrari, a annoncé mardi avoir saisi la justice au sujet de « plusieurs pratiques internes » au sein de la Fédération française du sport automobile (FFSA), notamment en ce qui concerne « l’attribution de subventions », suscitant de « sérieuses interrogations quant à leur conformité ». Pierre Gosselin, président de la FFSA et en conflit ouvert avec ses prédécesseurs, a été révoqué mardi lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Dans un communiqué, la fédération, sans préciser les motifs de cette révocation, indique que celle-ci a été « décidée avec 70 % des voix » et qu’« un administrateur provisoire a été désigné en la personne de Jean-Luc Roger, président de la Ligue du sport automobile Centre-Val de Loire », en attendant une assemblée générale « élective » prévue le 22 avril.

Début mars, Pierre Gosselin avait annoncé avoir porté plainte au pénal contre ses prédécesseurs pour des « agissements suspects » et avait également saisi le ministère des Sports pour demander le lancement d’une enquête. En fonction depuis fin 2024, il affirmait dans un communiqué avoir « acquis la certitude d’avoir hérité d’un système de gouvernance opaque et illégal qui menace tant notre agrément ministériel que notre probité ».

« Je ne sais pas ce que les inventeurs de ce système ont voulu cacher, mais force m’est de constater que cette gouvernance crée des zones d’ombre, des décisions et des flux financiers qu’il revient urgemment à la Fédération et à l’État d’éclaircir », avait-il alors déclaré. Selon lui, « des risques de gestion de fait, de conflits d’intérêts et d’avantages indus pèsent sur notre gestion passée ».

Ses opposants avaient également annoncé le dépôt d’une plainte collective contre lui pour « abus de confiance, détournement de fonds et dénonciation calomnieuse ». Ils affirmaient que Pierre Gosselin aurait perçu « sans autorisation » une rémunération non validée par l’Assemblée et non remboursée par lui-même au premier semestre 2025, ce qui « plaçait M. Gosselin dans une situation d’illégalité manifeste », selon des informations du quotidien L’Equipe.

La ministre des Sports a déclaré avoir saisi « le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale », qui stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Elle a également décidé de diligenter une inspection générale afin d’établir un diagnostic du fonctionnement et de la gouvernance de la fédération. Le rapport final, attendu « d’ici juin », « devra permettre de tirer toutes les conséquences nécessaires sur le plan administratif et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives appropriées ».

« Dans l’attente des conclusions de l’inspection générale et des suites judiciaires », Marina Ferrari se montrera « particulièrement attentive à ce que la fédération prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une gouvernance conforme aux règles, une gestion transparente des financements publics et une prévention effective des conflits d’intérêts ».