Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain dénonce les « poursuites illégales » du conseil de discipline.

Le Stade Toulousain est renvoyé devant le conseil de discipline du rugby français, avec une audition prévue le 8 décembre. Melvyn Jaminet a payé une clause de départ de 450.000 euros en 2022 pour quitter Perpignan et rejoindre Toulouse avant la fin de son contrat.

Le Stade Toulousain pourrait être sanctionné par un retrait de points en Top 14. Cette menace pèse sur le triple champion de France, suite à l’annonce faite ce dimanche concernant son renvoi devant le conseil de discipline du rugby français, dans le cadre de l’affaire complexe relative au transfert de Melvyn Jaminet.

Une audition est programmée le 8 décembre, après que l’Autorité de régulation du rugby (A2R) a décidé de transmettre le dossier à la commission de régulation du conseil de discipline. Celle-ci est en mesure d’imposer des sanctions sévères, incluant un éventuel retrait de points pour la saison en cours.

Le conseil de discipline du rugby français figure parmi les six commissions régaliennes de la Fédération française de rugby (FFR) qui possèdent un pouvoir décisionnel, indépendamment du bureau directeur. Le Stade Toulousain a fait savoir que les nouvelles poursuites sont jugées illégales et infondées, et qu’il se prononcera plus en détail à ce sujet dans les jours à venir, après avoir reçu la convocation jeudi dernier.

En janvier de cette année, le quotidien L’Equipe avait rapporté qu’en 2022, Melvyn Jaminet avait réglé lui-même la clause libératoire de 450.000 euros lui permettant de quitter Perpignan pour Toulouse avant la fin de son contrat avec le club catalan. Cela avait permis au Stade Toulousain d’éviter d’intégrer le montant du transfert dans son plafond salarial.

Le club, dirigé par Didier Lacroix, avait accepté en mars de verser 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour mettre un terme à la procédure de médiation initiée avec le responsable du salary-cap au sujet d’une possible infraction aux règles liées à cette limite salariale. Cependant, l’A2R s’était également saisie de l’affaire dans une perspective comptable, d’où la convocation du 8 décembre.

Pour financer son transfert, Melvyn Jaminet avait dû contracter deux emprunts, mais n’avait finalement pas perçu les fonds que le Stade Toulousain était censé lui verser. Le club a finalement trouvé un accord financier en avril dernier avec le joueur, qui évolue désormais au Toulon.

L’enquête de L’Equipe avait également mis en lumière le rôle d’intermédiaires censés faire transiter l’argent, parmi lesquels Arnaud Dubois, avocat et ancien président du Biarritz Olympique (Pro D2) pour la saison 2024-2025, ainsi qu’une société mystérieuse nommée Pacific Heart, basée en Polynésie. Cette affaire autour de Jaminet reste donc d’actualité.