Universités marocaines : vers l’instauration d’un «Conseil des gouverneurs»

Selon le projet de loi 59.24, le Conseil des gouverneurs est présidé par une personnalité de haut rang, choisie pour sa compétence scientifique et son expertise reconnue dans la gestion publique. La nomination de ce président se fait par Décret Royal, sur proposition de l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur, pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.

La force du Conseil des gouverneurs réside dans sa composition diversifiée, regroupant des acteurs clés du monde académique, économique et administratif :

• Deux personnalités représentant les secteurs économiques et sociaux, désignées par l’autorité gouvernementale sur proposition du président du Conseil.

• Deux personnalités d’envergure nationale ou internationale, reconnues pour leur compétence et leur expertise dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, également désignées sur proposition du président.

• Un professeur d’enseignement supérieur élu par le corps professoral parmi les membres du conseil universitaire.

• Un représentant des cadres pédagogiques et techniques, élu parmi les cadres membres du conseil universitaire.

La composition du Conseil comprend également les instances gouvernementales en charge de l’Enseignement supérieur et des Finances, les secrétaires perpétuels de l’Académie du Royaume et de l’Académie Hassan II des sciences et techniques ou leurs représentants, ainsi que les walis et les présidents des régions ou leurs représentants. Cette pluralité vise à garantir une approche holistique et une prise de décision éclairée.

Selon le projet de loi 59.24, les pouvoirs conférés au Conseil des gouverneurs sont vastes et couvrent les aspects fondamentaux de la vie universitaire. L’instance a globalement pour mission de veiller au développement des universités, en cohérence avec les orientations générales des politiques publiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Elle devra aussi renforcer leur ancrage territorial ainsi que leur rôle dans le développement régional et national. Pour atteindre ces objectifs, les futurs Conseils des gouverneurs auront la charge de définir et d’actualiser la stratégie de développement des universités, d’évaluer les réalisations annuelles et d’approuver les plans d’action et les plans stratégiques pluriannuels.

Leur mission comprendra également le suivi des contrats-programmes avec l’État, la prise de décision sur la création, la modification ou la dissolution d’établissements, ainsi que l’approbation des pôles universitaires. Ils devront aussi faire le suivi des recommandations d’évaluation institutionnelle, donner leur avis sur les nominations des présidents des établissements relevant de l’université, et veiller au rayonnement de l’université et à son interaction avec le monde socio-économique. Le président du Conseil des gouverneurs est chargé de soumettre un rapport annuel sur la performance de l’université au Chef du gouvernement, accompagné de ses recommandations.

Le Conseil des gouverneurs est structuré pour une efficacité maximale. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les convocations, accompagnées des documents justificatifs, doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de la réunion. En cas d’empêchement, une procédure de remplacement est prévue, désignant l’adjoint, à savoir l’une des deux personnalités reconnues pour leur expertise. Le président du Conseil des gouverneurs a également la faculté d’inviter toute personne dont la participation est jugée bénéfique, à titre consultatif. Le président de l’université prend aussi part à ces réunions, mais uniquement à titre consultatif.

Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins la moitié de ses membres est requise (quorum). Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est envoyée pour une réunion qui doit se tenir sept jours plus tard, et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, avec la voix du président prépondérante en cas d’égalité. Le président peut convoquer des réunions extraordinaires pour des ordres du jour spécifiques, avec un préavis de trois jours au minimum. Les délibérations et décisions de ces sessions extraordinaires sont également approuvées à la majorité des présents. Par ailleurs, des comités temporaires ou permanents peuvent être créés pour assister le Conseil dans ses tâches.