Un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’Artisanat adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor.
Il s’agit du décret n°2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application de la loi n°50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet vise à réviser et à compléter les dispositions de l’article 28 du décret n°2.21.437 susmentionné, en prévoyant l’adhésion des représentants de certaines administrations dont la participation est jugée utile pour les travaux du Conseil et des commissions qui en découlent, à savoir l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des Finances et l’autorité gouvernementale chargée de la Culture, a relevé M. Baitas.
