Trois projets de décret sur la table du Conseil de Gouvernement


Trois projets de décret sur la table du Conseil de Gouvernement

Lors de sa réunion du jeudi 30 juin

Trois projets de décret sont au programme du Conseil de gouvernement qui se déroulera jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch. Un communiqué du département du Chef du gouvernement précise que le premier décret porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zone d’accélération industrielle dans le Parc industriel Ain Johra.

S’agissant du troisième projet de décret, il concerne la modification du décret pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. Selon la même source, le Conseil du gouvernement s’attèlera aussi sur des propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de lois, conclut la même source.