Transport : La DGI ne publie pas de guide sur les incitations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, vendredi, un guide sur les incitations fiscales pour le secteur du transport. Ce guide précise que le Code général des impôts et le texte relatif à la fiscalité des collectivités locales prévoient des incitations fiscales pour encourager les investissements dans ce secteur.

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, vendredi, un guide sur le dispositif d’incitations fiscales pour le secteur du transport. « Afin de soutenir et de dynamiser le secteur du transport, le Code général des impôts et le texte relatif à la fiscalité des collectivités locales prévoient une série d’incitations fiscales attractives, visant à encourager les investissements dans ce secteur stratégique et à renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans ce domaine », indique ce guide. Ces mesures impactent divers impôts et taxes, notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, ainsi que la taxe professionnelle.