Rigueur pour certains, arbitraire pour d’autres : un constat partagé.

Les récentes inondations ont touché à la fois les grandes exploitations agricoles et les petits agriculteurs, qui ont subi des pertes comparables. Le système d’indemnisation ne prévoit pas de mécanisme uniforme et transparent pour l’évaluation des pertes agricoles, ce qui laisse place à l’arbitraire dans l’évaluation par le m’qaddem.

Les récentes inondations qui ont touché de nombreuses régions du pays n’ont montré aucune préférence. Elles n’ont pas choisi leurs victimes, n’ont pas consulté les registres fonciers et n’ont pas fait de distinction entre les grands propriétaires terriens et les humbles agriculteurs du douar. Elles ont tout emporté avec une impartialité dévastatrice : des serres modernes aux champs ancestraux, des tracteurs flambants neufs aux bêtes de somme. La catastrophe a été totalement égalitaire. En revanche, le système d’indemnisation ne l’a pas été.

Derrière l’émotion des premières heures et les promesses solennelles des jours suivants, une mécanique impitoyable s’est mise en place, produisant deux catégories de sinistrés. Ces deux groupes ne bénéficient ni des mêmes droits, ni des mêmes garanties, ni des mêmes chances d’obtenir une indemnisation juste pour les pertes causées par les crues. Pourtant, leurs champs, distants de quelques kilomètres, ont subi le même sort, leurs pertes sont comparables, et leur douleur est certainement identique.

D’une part, les grandes exploitations agricoles, où les terres sont étendues, les bilans comptables solides et les contrats d’assurance en règle. Leurs dossiers suivent un chemin balisé et quelque peu rassurant grâce à sa rigueur procédurale. Un expert mandaté – qu’il soit huissier ou spécialiste indépendant – se déplace, armé de ses instruments, de ses formulaires et de son autorité professionnelle. Il inspecte les terres dévastées, mesure, quantifie, et consigne avec la précision d’un commissaire-priseur. Son rapport remonte ensuite la chaîne, et l’État indemnise sur la base de chiffres, de preuves et de documents opposables.

D’autre part, le petit paysan du douar. Lui n’a pas d’assurance, pas d’expert. Il a le m’qaddem, cette figure de l’autorité locale, qui se voit aujourd’hui investi d’un pouvoir discrétionnaire : celui d’évaluer, seul, sans protocole contraignant ni possibilité de contre-expertise, l’ampleur des pertes subies par les petits agriculteurs non assurés. Son regard vaut verdict, son appréciation devient loi. C’est lui qui inspecte le champ dévasté et fixe un chiffre sur lequel sera calculée l’indemnisation.

Qui contrôle cette évaluation ? Comment peut-on la contester ? Avec quels moyens et devant quelle instance ? Le système ne prévoit rien. L’estimation est approximative et peut être aussi généreuse que dérisoire, en fonction des affinités. Elle repose sur une autorité qu’aucun individu ne devrait exercer seul et sans garde-fous. Car là où il n’existe pas de méthode objective, l’arbitraire peut s’installer. Et là où il y a arbitraire, apparaissent le clientélisme, le favoritisme, la dette de gratitude ou, au contraire, des rancœurs anciennes. C’est ainsi que fonctionne la nature humaine, et c’est pour cela que les institutions ont été créées.

Il ne s’agit pas d’une interprétation abusive. Tel est le fonctionnement réel de ce dispositif, conçu pour indemniser avec rigueur le grand propriétaire, qui a eu la capacité préalable d’intégrer le circuit formel, tout en fragilisant le plus vulnérable, celui qui n’a pas pu accéder aux dispositifs d’assurance. Une logique cruelle dans sa cohérence : le système reproduit et amplifie les inégalités existantes qu’il prétend réparer.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas de juger la conscience professionnelle des fonctionnaires concernés. La question demeurant : pourquoi n’existe-t-il pas un mécanisme uniforme et transparent d’évaluation des pertes agricoles en cas de catastrophe naturelle ? Pourquoi le sort d’un paysan dépend-il encore de la conscience et de l’appréciation d’un homme, investis d’un pouvoir discrétionnaire, sans encadrement ? Aucune grille, aucune commission de recours accessible, aucun regard extérieur. Juste une évaluation approximative dont les conséquences sur la vie d’une famille peuvent être énormes.

D’autres pays, y compris ceux que nous serions tentés de citer en exemple, ont mis en place une réponse structurée à cette problématique. Ils ont créé des commissions mixtes, rassemblant des représentants de l’État, des élus locaux, des experts agronomiques indépendants et des représentants des agriculteurs. Ils ont surtout établi des barèmes de référence, des grilles d’évaluation standardisées et des voies de recours accessibles. Rien d’extraordinaire. Rien d’irréalisable. Juste la concrétisation de ce que l’on appelle « volonté politique ». Mais chez nous, en apparence, il semble que le m’qaddem suffise.

Mehdi Ouassat