Protection du consommateur : Plus de 300.000 points de vente inspectés en 2024, 15.200 infractions relevées

À l’occasion de la Journée Nationale du Consommateur, célébrée le 15 mars de chaque année, le ministère de l’Industrie et du Commerce dresse le bilan de ses actions pour la protection du consommateur, structurées autour de plusieurs axes :

• Renforcement du cadre juridique : Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°31-08 a été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement. Ce texte propose de nouvelles mesures, notamment l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, la réglementation des réductions de prix et la définition du statut d’« opérateur de plateforme en ligne » pour mieux encadrer la vente en ligne.
• Actions de contrôle : En 2024, près de 128.100 dossiers de contrôle à l’importation de produits industriels ont été traités, entraînant le refoulement de 5.583 tonnes de produits non conformes. Aussi, plus de 300.000 points de vente ont été visités dans le cadre du contrôle local effectué par les commissions mixtes présidées par les Walis et Gouverneurs, aboutissant à la constatation de 15.200 infractions. Par ailleurs, le contrôle des ventes à distance a été renforcé en 2024 avec 200 opérations de vérification de sites marchands en ligne pour assurer la sécurité et la transparence des transactions numériques.
• Appui aux associations de protection des consommateurs : L’année 2024 a été marquée par la signature d’un troisième avenant à la convention triennale entre le Ministère et trois grandes Fédérations d’Associations de Protection des Consommateurs (la Fédération Marocaine des Droits des Consommateurs, la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs et l’Ordre National des Associations de Protection des consommateurs). Ce partenariat a permis de pérenniser une soixantaine de Guichets Consommateur Professionnels qui assurent une assistance directe aux citoyens.
• Traitement des réclamations : le portail « khidmat-almostahlik.ma » a enregistré près de 93.000 visites en 2024 et a traité près de 2.600 réclamations.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce veille sur la qualité des produits et des services mis à disposition du consommateur en vue de protéger les intérêts de ce dernier et garantir sa sécurité. Pour se faire, le Ministère poursuit le renforcement de l’infrastructure nationale de la qualité avec, notamment :

• L’entrée en vigueur de nouvelles réglementations techniques sur les matériaux de construction et les équipements à gaz, garantissant des produits plus sûrs grâce au marquage Cم.
• Le renforcement du contrôle à l’importation à travers l’extension de l’agrément à 3 nouveaux laboratoires et le renouvellement de 12 autres, portant le total à 14 laboratoires d’essais et 5 sociétés d’inspection.