Pour assurer une meilleure traçabilité : L’Intérieur digitalise la gestion des activités liées au cannabis licite
Ledit projet vise le déploiement d’un système de digitalisation des flux et de gestion de l’exercice des activités du cannabis autorisées.
Déploiement: Le ministère de l’intérieur travaille à travers l’ANRAC (Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis) sur une plateforme digitale permettant de garantir la traçabilité et le contrôle rigoureux qui seront mis en place pour maîtriser les risques d’interférence entre la culture licite et illicite du cannabis. Elle vise le déploiement d’un système de digitalisation des flux et de gestion de l’exercice des activités du cannabis autorisées par la loi 13-21 relative à l’usage licite du cannabis.
La digitalisation est actuellement un allié de traçabilité incontournable, notamment dans l’organisation des filières naissantes comme celle du cannabis illicite. En effet, le ministère de l’intérieur s’attelle via l’ANRAC à la mise en place d’un système de flux et de gestion de l’exercice des activités du cannabis licite. L’objectif étant de mettre en place une plateforme digitale permettant de garantir la traçabilité et le contrôle rigoureux qui seront mis en place pour maîtriser les risques d’interférence entre la culture licite et illicite du cannabis. Il s’agit dans ce sens de digitaliser les processus opérationnels de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), mettre en place un système de traçabilité du cannabis le long des maillons de la filière du cannabis licite et assurer un contrôle des activités autorisées à travers notamment le recoupement des données saisies par plusieurs intervenants et le rapprochement avec les données du terrain et les données de référence.
La plateforme en question devrait digitaliser plusieurs processus dont l’octroi d’autorisation d’exercice des activités relatives au cannabis, le retrait de l’autorisation d’exercice d’activité relative au cannabis, la certification des semences et plants de cannabis par l’ANRAC, le constat de livraison de récoltes par une coopérative à un transformateur, et la destruction d’excédents de cannabis ou de ses produits. Par ailleurs, le système de traçabilité doit assurer le suivi des différents flux de cannabis tout au long de la chaîne de valeur de la filière du cannabis licite et ce, depuis la demande de certification de semences jusqu’à la commercialisation des produits finaux, selon l’ANRAC. «Pour ce faire, la plateforme digitale doit associer un flux d’information à chaque flux physique permettant de retracer a postériori les flux physiques suscités. Ainsi, les flux d’information doivent couvrir, tant que possible, tous les maillons de la filière du cannabis licite (production et commercialisation de semences et de plants, transformation à des fins médicales, pharmaceutiques et/ou industrielles, réseaux de commercialisation, logistique, import, export du cannabis et ses produits destinés aux usages médicaux, pharmaceutiques et industriels)», relève la même source.
Pour ce qui est du système de contrôle, l’ANRAC rappelle qu’elle est chargée de contrôler les parcelles cultivées, les unités de fabrication et de transformation du cannabis ainsi que les entrepôts de stockage pour s’assurer du respect des dispositions de la loi 13-21. En plus des officiers de police judiciaire, les agents des douanes et les agents des eaux et forêts, la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de la loi 13-21 sont effectuées par les agents de l’Agence commissionnées par elle à cet effet et assermentés conformément à la législation en vigueur. L’ANRAC explique par exemple que l’agent qui constate l’infraction dresse un procès-verbal dont il transmet l’original au ministère public et une copie à l’agence. Cet agent peut procéder à la saisie des plantes dont la culture, la production, la fabrication, la transformation, l’utilisation, la détention ou la commercialisation constituent une infraction selon les dispositions de la loi 13-21, et des objets et choses qui ont servi ou devraient servir à l’infraction et des sommes d’argent qui en proviennent ainsi que des documents nécessaires à la preuve des infractions. Dans ce sens, la plateforme digitale qui sera mise en place devra inclure par exemple un système de contrôle pour les activités autorisées comme la culture et la production du cannabis, la création et l’exploitation de pépinières de cannabis, l’exportation/importation des semences et des plants du cannabis ou encore la transformation et la fabrication du cannabis.
Cet outil digital mettra aussi en évidence les données générées par plusieurs opérateurs, les données référentielles et les données constatées sur le terrain. Sur le plan technologique, il faut dire que l’ANRAC ne lésine pas sur les moyens. Elle fera usage de tous les moyens technologiques permettant le contrôle des activités du cannabis, notamment l’utilisation des drones pour récupérer les données jugées utiles permettant le contrôle des parcelles autorisées pour la culture du cannabis. De même, les contrôleurs de l’agence utiliseront une application tablette pour réaliser leurs missions de contrôle sur site. De leur côté, les bénéficiaires des autorisations utiliseront une application mobile pour communiquer les données jugées utiles à l’agence.
