PLF 2025 : Le chantier est lancé

Le gouvernement ouvre le chantier de la loi de Finances 2025 (PLF) qui doit arriver au Parlement avant la fin du mois d’octobre prochain. Les préparatifs sont donc sur le point d’être effectivement lancés. Premières indiscrétions.

La future loi de Finances capte déjà l’attention. En attendant la lettre de cadrage du chef de gouvernement qui doit arriver dans les prochaines semaines, l’Exécutif fait déjà le point sur les préparatifs. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement a suivi, mercredi dernier, une présentation de la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, sur l’exécution du budget 2024, le cadre général de préparation du projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2025 et la programmation budgétaire globale triennale 2025-2027. L’exécution de la loi de Finances (LF) de 2024 se déroule dans une conjoncture marquée par des défis liés à la nécessité de continuer à consolider les équilibres macroéconomiques, et ce malgré les efforts budgétaires visant à mettre en œuvre les chantiers de développement, notamment la construction de l’État social et la promotion de l’investissement, en particulier dans les infrastructures, ainsi que les mesures d’urgence prises pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, a souligné Mme Fettah, indique un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Concernant les finances publiques, la ministre a relevé que les résultats de l’exécution de la LF ont révélé, à fin juin 2024, une bonne performance des recettes, notamment fiscales, par rapport aux prévisions de la LF et aux résultats de l’année 2023, précisant que les dépenses ont évolué conformément aux prévisions. Et de faire savoir qu’à la lumière des résultats positifs obtenus au cours des premiers mois de l’année, des crédits supplémentaires ont été ouverts par décret pour un montant de 14 milliards de dirhams afin de couvrir de nouvelles dépenses, en particulier pour la mise en œuvre du dialogue social et le soutien de certains établissements et entreprises publiques dont les activités ont été affectées par la hausse des prix à l’échelle internationale. S’agissant du cadre général de préparation du PLF 2025 et de la programmation budgétaire globale triennale 2025-2027, la ministre a noté qu’elle coïncide avec une phase où l’action gouvernementale passe à la vitesse supérieure pour compléter le processus de mise en place des grands chantiers et de réalisation des engagements du programme gouvernemental, et ce en application des Hautes Directives Royales et en ligne avec les recommandations du nouveau modèle de développement.

IR
Les premières pistes de changement viennent d’ailleurs d’être dévoilées. Le gouvernement envisage d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi de Finances (PLF). Ces propos émanent du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa. Intervenant lors d’une session de questions orales à la Chambre des conseillers, M. Lekjaa a souligné que le gouvernement «s’est engagé auprès des différents partenaires sociaux à procéder à une révision du barème de l’IR dans le prochain PLF, afin d’alléger la pression sur les salariés soumis à la retenue à la source». Il a, dans ce sens, rappelé qu’après la réforme fiscale des années 80 au Maroc, un débat sur la gestion fiscale a été ouvert et a fait l’objet d’Assises nationales, précisant que l’année 2019 a été couronnée par l’élaboration d’un ensemble de conclusions, traduites dans la loi-cadre en 2021 et dont la mise en œuvre a commencé en 2022. M. Lekjaa a également fait remarquer que la réforme fiscale vise notamment à élargir l’assiette fiscale et à réduire la pression fiscale. En outre, le ministre a insisté sur la nécessité de «lutter contre la fraude et l’évasion fiscales sous toutes leurs formes», ce qui a été concrétisé à partir des années 2022 et 2023 en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). M. Lekjaa a aussi fait savoir que l’année en cours connaîtra la poursuite de la mise en œuvre de la réforme relative à la TVA et à la retenue à la source à partir du mois de juillet, conformément à la LF-2024. Il a noté que les mesures liées à l’impôt sur les sociétés (IS), à l’IR et à la TVA ont abouti à une augmentation du taux d’élargissement de l’assiette sans recourir à une plus grande pression fiscale.

Protection sociale
Par ailleurs, M. Lekjaa a abordé récemment la question du financement de la protection sociale en 2025. Le coût de financement du chantier de protection sociale devrait atteindre 29 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, a indiqué le ministre délégué chargé du budget lors d’une session de questions orales à la Chambre des conseillers. Il a fait savoir que depuis le lancement de ce chantier jusqu’à ce mois de juillet, 17,45 MMDH ont été transférés selon le calendrier établi. Il a, dans ce sens, précisé que le montant transféré en juillet s’est élevé à 2,04 MMDH et que le nombre de familles bénéficiaires a atteint 3,8 millions. Le ministre a également souligné que le chantier de généralisation de la protection sociale, lancé par SM le Roi Mohammed VI, constitue une «révolution sociale», relevant que le gouvernement «a réussi à mettre en œuvre ce chantier selon l’agenda fixé par la loi-cadre». Parallèlement, M. Lekjaa a noté que la pérennité de ce chantier d’envergure est «l’une des premières priorités dans la programmation budgétaire», expliquant que la loi‑cadre n° 09‑21» avait défini les principes fondamentaux du financement, notamment la révision des programmes sociaux actuels, qui dépassent 90 programmes et coûtent d’importantes sommes». Parmi les mesures prises pour assurer la durabilité du financement, le ministre a cité l’instauration de la contribution sociale de solidarité et les recettes des contributions libératoires. D’après lui, la révision des programmes sociaux, de la pérennité de la contribution sociale de solidarité et des contributions fiscales et libératoires permettrait d’assurer un financement sain du chantier de la protection sociale.