Partenariat : convention signée entre l’INPPLC et le Pôle DGSN-DGST

Une convention de partenariat et de coopération institutionnelle a été signée, mardi à Rabat, entre l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et le Pôle de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGSN-DGST). Cet accord, qui a fait l’objet d’une préparation depuis le 4 juillet 2025, trouve son fondement dans une conviction institutionnelle bien ancrée selon laquelle les missions confiées à l’Instance en matière de réception des plaintes, des notifications et des informations relatives à des crimes de corruption ne peuvent être d’une efficacité maximale sans une coopération solide avec les organes sécuritaires.

Une convention de partenariat et de coopération institutionnelle a été signée, mardi à Rabat, entre l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et le Pôle de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGSN-DGST). « D’une portée stratégique et légale, cette convention ne se limite pas à un simple mécanisme de coopération technique, mais illustre clairement la volonté de l’Etat de renforcer son front interne contre les dangers de la corruption, en jetant les bases durables d’une coordination et d’une complémentarité institutionnelles entre un organe sécuritaire de souveraineté et une instance constitutionnelle indépendante, de sorte à mettre en œuvre une approche globale érigeant la prévention et la répression en base solide à même de consolider l’immunité de l’Etat et de la société face aux affaires de corruption », indique un communiqué conjoint.

Signé par le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du Teritoire, M. Abdellatif Hammouchi, et le président de l’INPPLC, M. Mohamed Benalilou, cet accord, qui a fait l’objet d’une préparation depuis le 4 juillet 2025, repose sur une conviction institutionnelle que les missions attribuées à l’Instance en matière de réception des plaintes, des notifications et des informations relatives à des crimes de corruption, ainsi qu’aux enquêtes et investigations à leur sujet, ne peuvent être pleinement efficaces sans une coopération solide avec les organes sécuritaires, capables d’assurer l’efficience et le professionnalisme tout en garantissant, en même temps, la primauté de la loi et le respect des droits de l’Homme.

Cette convention traduit également une prise de conscience institutionnelle élevée quant au rôle stratégique des organes sécuritaires modernes dans la dynamique de bonne gouvernance, conforme aux meilleures pratiques internationales. À travers ce partenariat, les deux parties visent à atteindre plusieurs objectifs, notamment le renforcement des relations de coopération et de complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que l’optimisation de la coordination et de l’échange d’informations pour garantir l’efficacité des enquêtes et investigations liées à la corruption.

Le développement des capacités institutionnelles par le biais de programmes de formation, l’échange d’expertises et de meilleures pratiques, ainsi que la coopération ainsi instaurée visent à renforcer le positionnement du Maroc en matière d’intégrité sur les plans régional et international, tout en appuyant les efforts du Royaume pour honorer ses engagements internationaux concernant la lutte contre la corruption.

Les domaines de coopération spécifiés dans la convention incluent plusieurs initiatives pratiques, telles que le partage d’informations et de données pertinentes, ainsi que l’échange de moyens techniques pour le suivi des affaires de corruption. Ces initiatives concernent également l’organisation de sessions de formation sur les techniques d’enquête, l’élaboration de guides de référence communs pour les interventions, le développement de systèmes de détection précoce, la création d’une cartographie nationale des risques de corruption et l’organisation de campagnes de sensibilisation sur les valeurs de transparence et d’intégrité dans le milieu professionnel.

En outre, la convention permet à l’INPPLC de mettre son expertise et ses conseils à la disposition du Pôle DGSN-DGST pour l’exécution des engagements internationaux du Maroc, tout en tirant parti des fonctionnalités techniques de la nouvelle génération de la carte nationale d’identité électronique, conformément à une convention spécifique et en respectant les normes juridiques et procédurales nationales et internationales en vigueur.

Ainsi, cette convention dépasse le cadre d’un simple mécanisme de coopération. Elle constitue une déclaration stratégique et juridique renouvelée, soulignant que la lutte contre la corruption ne se limite pas à une question technique, mais est un processus institutionnel et stratégique intégré. Cela vise à consolider l’Etat de droit et la bonne gouvernance, à renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions, et à positionner le Maroc en tant que pays leader dans la lutte internationale contre la corruption, en démontrant la capacité du Royaume à transformer des engagements formels en résultats concrets.

Le communiqué souligne que cet accord s’inscrit dans le cadre des défis posés par la corruption, considérée comme une menace sérieuse pour la Justice et le développement durable, altérant l’efficacité des politiques publiques et érodant la confiance entre les citoyens et leurs institutions. La lutte contre ce fléau est désormais une priorité stratégique encadrée par des références constitutionnelles claires et des engagements internationaux explicites, faisant de la lutte contre la corruption un devoir national et un prérequis politique et juridique essentiel.

Cet accord intervient dans le cadre de cette prise de conscience et repose sur les dispositions de la Constitution relatives à la lutte contre toutes les formes de corruption et de dérapage, ainsi qu’à l’affirmation des principes de transparence et de probité, conformément aux Hautes Directives Royales visant à insuffler une nouvelle dynamique aux institutions de gouvernance, en renforçant leur interaction avec les organismes nationaux pour suivre les réformes et grands projets dont bénéficie le Royaume, en totale conformité avec les engagements internationaux du Maroc en vertu de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.