Parlement : L’adoption du statut de BAM reportée


Parlement : L’adoption du statut de BAM reportée

En raison de la polémique suscitée par une disposition sur l’impression de la monnaie en amazigh

La Chambre des représentants a ratifié huit conventions internationales et approuvé le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale.

Il va falloir attendre encore pour voir le nouveau statut de Bank Al-Maghrib (BAM) adopté. La polémique suscitée par une disposition relative à l’impression des billets de banque en lettres tifinagh a fini par pousser les députés à renvoyer l’adoption dudit texte à une date ultérieure. Pourtant le projet de loi était dans la liste des textes prêts pour l’adoption en plénière jusqu’aux dernières minutes mais les tractations engagées par les différentes forces politiques ont abouti à un report. Cela dit, les parlementaires ont adopté plusieurs autres textes.

Au total, la Chambre des représentants a ratifié huit conventions internationales et approuvé le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, mardi en séance plénière et ce, à l’unanimité. Dans les détails, il s’agit de cinq conventions bilatérales avec la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord et la République de l’Inde et de trois conventions multilatérales dans le cadre des Nations Unies et de l’Union africaine. Après le vote des huit conventions, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 32.18 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale.

Présentant le projet de loi, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a rappelé le message adressé par SM le Roi Mohammed VI au ministre de la justice incitant son département à faire face avec rigueur et fermeté à la spoliation foncière, ce qui constitue un tournant dans le traitement de cette question. Le Souverain avait mis en garde contre la gravité de ce phénomène portant atteinte à la sécurité juridique et foncière et au droit de propriété garanti par la Constitution, ce qui impacte négativement l’efficacité de la loi et son rôle dans la sauvegarde des droits et suscite la méfiance des acteurs économiques. Reconnaissant l’existence de certaines carences dans le volet législatif, M. Aujjar a souligné que le projet de loi vise à remédier à cette situation, en conférant aux autorités judiciaires la prérogative de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour immobiliser le bien foncier objet de l’abus et interdire d’en disposer jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’affaire.