Moudawana : Une vision royale de changement

Le Souverain avait déjà fixé un cap dans le cadre du discours adressé à la nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres pour la réforme du Code de la famille après une première réforme historique en 2003. Éclairages.

Après une première réforme audacieuse en 2003, le Royaume revient à la charge pour doter la famille marocaine d’un nouveau code tout aussi ambitieux. A l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres, SM le Roi a appelé à une nouvelle réforme pour que la femme marocaine puisse apporter son plein concours dans tous les secteurs. «Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement. C’est pourquoi Nous insistons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. De fait, depuis Notre Accession au Trône, Nous avons veillé à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit», avait affirmé SM le Roi. Et de poursuivre: «Ainsi, parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la Famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’Etat doit chercher à atteindre. L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi». Pour atteindre cet objectif, le Souverain avait demandé la mise à jour des dispositifs et des législations nationales dédiés à la promotion de ces droits. «Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés.
Au nombre de ces écueils figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes», avait ajouté SM le Roi abordant les conditions de l’application du Code de la famille sur le terrain. «La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes: il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première», a fait savoir SM le Roi. Et d’ajouter : «En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels».
Lettre royale
Pour la mise en œuvre de la nouvelle vision royale, le Souverain avait adressé une lettre royale au chef de gouvernement. Dans cette lettre, SM le Roi affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille «doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable», notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale». «L’actualisation du Code que Nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que Nous avons définis dans Notre Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé à Notre cher peuple, le 30 juillet 2022», précise SM le Roi. Eu égard à la centralité de ce sujet qui a une double portée juridique et judiciaire, précise le Souverain, «Nous avons estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public». A ce propos, le Souverain a appelé ces institutions à impliquer étroitement dans cette démarche les autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme et l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Amendements
Six mois après le démarrage du travail et selon le calendrier fixé par le Souverain, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille qui lui ont remis les propositions de l’Instance en vue de les soumettre à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, M. Akhannouch a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille après avoir achevé ses missions dans les délais fixés dans la lettre adressée par Sa Majesté le Roi au chef de gouvernement, précisant que le coordinateur tournant de l’Instance lui a remis un rapport sur les propositions d’amendement au sujet du Code de la famille, en vue de les soumettre à Sa Majesté le Roi. L’instance a travaillé selon une approche participative élargie à travers l’organisation de séances d’audition des différents acteurs des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la femme, de l’enfance, des droits de l’Homme, ainsi que des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des acteurs, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels, avait-il ajouté.