Moudawana 2023, année de la grande réforme ?


Moudawana 2023, année de la grande réforme ?

Un débat interne entre les institutions de l’État en cours

Mise en œuvre .

Dans sa démarche de réforme, le gouvernement part d’un constat reconnu de tous. L’expérience de mise en œuvre du Code de la famille a été marquée par des dysfonctionnements aux niveaux structurel et juridique. C’est ce que vient d’affirmer, à Rabat, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi.

Tout en soulignant les Directives de SM le Roi Mohammed VI relatives à la réforme du Code de la famille contenues dans le discours du Souverain à la nation à l’occasion de la Fête du Trône, le responsable gouvernemental, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, a fait savoir qu’il existe un débat interne entre les institutions de l’État à cet égard. Il faut dire que le Souverain avait déjà fixé un cap dans le cadre du discours adressé à la nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres l’été dernier.

Conditions de la femme

SM le Roi avait alors appelé à ce que la femme marocaine puisse apporter son plein concours dans tous les secteurs. «Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement. C’est pourquoi Nous insistons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. De fait, depuis Notre Accession au Trône, Nous avons veillé à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit», avait affirmé SM le Roi. Et de poursuivre: «Ainsi, parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la Famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’Etat doit chercher à atteindre. L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi».

Feuille de route

Pour atteindre cet objectif, le Souverain avait demandé la mise à jour des dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion de ces droits. «Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes», avait ajouté SM le Roi abordant les conditions de l’application du Code de la famille sur le terrain. «La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes: il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première», a fait savoir SM le Roi. Et d’ajouter: «En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels».

Infrastructure

En plus du chantier de la réforme de la loi, un autre chantier est identifié par le gouvernement, à savoir les infrastructures. Dans ce sens, SM le Roi avait appelé à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission.
«Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle : quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement», avait conclu le Souverain.
Interpellé sur la question au Parlement il y a quelques jours, le ministre de la justice a précisé que le Royaume ne dispose que de 67% de tribunaux indépendants, soit 52 sections de la justice de la famille, appelant à «revoir les procédures de divorce et de mariage». Le responsable a mis en exergue les difficultés liées à l’accès des femmes aux tribunaux de famille, soulignant que dans le cadre des facilités offertes par le ministère, neuf assistantes sociales qui parlent «Tarifit», 22 assistantes sociales parlant «Tachlhit», ont été désignées, tandis que 26 assistant sociales s’exprimant en «Tamazight» et deux en Hassani ont également été désignées.

Le gouvernement travaille actuellement à la généralisation des tribunaux de la famille à tout le territoire du Royaume. (D.R)

Carte judiciaire

Chantiers : Des discussions sont actuellement en cours avec les instances judiciaires portant sur la révision de la carte judiciaire. Le débat porte notamment sur les tribunaux administratifs. La tutelle affirme que chaque région doit abriter un tribunal administratif, une Cour d’appel administrative et un tribunal de commerce. Dans ce sens, le ministère de la justice a mis sur pied deux tribunaux administratifs mobiles à Laâyoune et à Dakhla et s’apprête dès l’entame de l’année 2023 à faire de même à Tanger. Concernant «la généralisation des opérations de construction des tribunaux», deux grands projets sont en cours. Le premier concerne la reconstruction de plusieurs tribunaux et le deuxième porte sur la construction de tribunaux de famille dans un but de proximité, conformément aux Hautes orientations royales. Les responsables du minstère annoncent la mobilisation de 100 millions de dirhams sur une période de trois ans ainsi que 450 fonctionnaires et ce, dans le but de moderniser les tribunaux de famille et les rendre plus proches des justiciables, outre la création de plusieurs centres des juges résidents, entre autres à Imlchil, Tafraout et Bab Berred ainsi que l’inauguration de 17 bâtiments.

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La réforme sera accompagnée par un large débat. (D.R)

Etapes du projet

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2003
Dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, le Souverain affirme: «je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels».

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2004
Promulgation du nouveau Code de la famille considéré à ce moment comme une véritable révolution dans le domaine des droits de la femme et de la famille.

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2011
Adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’Etat doit chercher à atteindre.

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2022
Le Souverain appelle dans le discours du Trône à dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain dans l’application du Code de la famille.

Diffamation
Réseaux sociaux : Le phénomène de diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traité de manière «stricte», a assuré lundi le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant que «la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables». Dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants portant sur le «phénomène de diffamation électronique au Maroc», présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants, M. Ouahbi a indiqué que la Cour de cassation a rendu un arrêt la semaine précédente, qu’il considère comme «un important pas en avant», expliquant que ce qui est publié sur les réseaux sociaux ne relève pas des prérogatives du Code de la presse et de l’édition, mais du Code pénal. Le ministre a également estimé que cette jurisprudence «poussera le ministère public vers l’application de la loi pénale sur les réseaux sociaux», notant que le projet de loi pénale, qui sera présenté prochainement à l’institution législative, comporte des dispositions qui «renforcent la répression contre les atteintes aux libertés individuelles».

ILS ONT DIT

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SM le Roi Mohammed VI

«A l’évidence, nous ne pourrons relever les défis internes et externes que si nous allions esprit d’initiative et résilience. Il nous sera ainsi possible de consolider la stabilité sociale, d’améliorer la condition de la femme».

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Aziz Akhannouch, chef de gouvernement

«Le gouvernement procédera à la généralisation des tribunaux de la famille à l’échelle nationale en les dotant des ressources humaines qualifiées et des moyens matériels nécessaires à leur bon fonctionnement».

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Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

«Il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des dispositions du Code de la famille à protéger la famille, d’une part, et son adaptation aux principes de l’égalité et de l’équité, contenus dans la Constitution, de l’autre».