Maroc-Espagne : Bataille entre ciel et mer

Maroc-Espagne : Bataille entre ciel et mer

Le nouveau domaine maritime impacte l’étendue de l’espace aérien avec des milliards en jeu

L’adoption de la nouvelle loi concernant le domaine maritime du Royaume aura un impact indéniable sur les eaux territoriales du Maroc mais également et surtout sur l’espace aérien.

La vidéo des F18 espagnols survolant les îles Canaries, ayant fuité il y a quelques jours, n’était pas anodine. Et pour cause. L’adoption de la nouvelle loi concernant le domaine maritime du Royaume aura un impact indéniable sur les eaux territoriales du Maroc mais également et surtout sur l’espace aérien. Un espace qui vaut de l’or. Car l’utilisation de celui-ci par l’aviation civile d’un pays est payante et peut générer des sommes très considérables pour les Etats qui perçoivent notamment des taxes et redevances en plus du produit de service lié à l’utilisation de canaux pour communiquer avec les tours de contrôle dans les aéroports.

Alors qu’il y avait un vide législatif côté marocain concernant les limites du domaine maritime particulièrement au sud de Tarfaya, ce sont les îles Canaries de l’Espagne qui se chargeaient du contrôle de l’espace aérien pour le compte des avions de ligne provenant ou se dirigeant principalement vers le continent américain. Il faut dire que les enjeux financiers sont très importants du fait que les compagnies aériennes sont tenues de payer des redevances et des droits contre le passage de chaque avion. Un simple regard sur la carte montrant la densité du trafic aérien peut donner une idée sur l’importance des sommes générées au quotidien. Pour le moment, les nouvelles lois sur le domaine maritime du Maroc attendent la publication au Bulletin officiel pour l’entrée en vigueur.

Dans ce sens, la Chambre des conseillers vient d’adopter, mardi dernier et à l’unanimité lors d’une séance plénière, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Il s’agit du projet de loi 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive. Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné que les deux textes revêtent une importance particulière dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume. Il a indiqué que trois considérations ont mené à l’élaboration des deux projets :

la première est la mise en œuvre de la vision royale en la matière, notant que la procédure législative y afférente intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a insisté sur la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume. La même source a fait savoir que les directives royales «nous interpellent en particulier pour adapter l’arsenal juridique national régissant les espaces maritimes à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l’approche de clarté et d’audace voulue par SM le Roi Mohammed VI».

Vide législatif

Selon le chef de la diplomatie, l’une des motivations ayant conduit à l’adoption des nouveaux textes consiste à combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent aux années 1973 et 1981, a relevé le ministre, notant à ce propos le besoin d’harmoniser la législation nationale avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982). Il a expliqué que les lois en cours d’actualisation sont le fondement même du décret n° 311.75.2 de 1975, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, lequel décret a fait à son tour l’objet d’une révision. La même source a expliqué qu’une autre raison ayant conduit à l’adoption d’une nouvelle loi porte sur la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux relatifs au domaine maritime, citant à ce propos l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer de 1982 et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude, telles que le principe de la ligne médiane.

Acte de souveraineté

Les Affaires étrangères affirment que l’adoption de nouvelles lois constitue aussi un «moment politique et juridique particulier» dans le processus d’établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l’ensemble de ses espaces maritimes, a fait observer le ministre, relevant que c’est une occasion de réaffirmer les positions constantes du Royaume à ce sujet sur des bases bien définies.

«Tout en rejetant tout fait accompli unilatéral en matière de délimitation des frontières maritimes externes, le Maroc affirme en toute responsabilité et transparence qu’il n’a nullement l’intention de créer un fait accompli susceptible de porter préjudice aux droits légitimes d’un État voisin», a affirmé M. Bourita soulignant à cet égard que «l’Espagne n’est pas seulement un pays voisin, mais elle est également un partenaire stratégique avec lequel nous avons des relations politiques, économiques et historiques fortes, empreintes d’un esprit de coopération, de respect mutuel, de dialogue constructif et de partenariat agissant et des liens de bon voisinage».