Lutte contre la cybercriminalité, le Maroc mobilise l’Afrique

Plusieurs pays africains prennent part à la conférence organisée par le ministère de la justice et le Conseil de l’Europe dès ce lundi

Cybersécurité.

Le Conseil de l’Europe et le ministère marocain de la justice organisent dès ce lundi une conférence à Bouznika en vue de partager des expériences et de bonnes pratiques et de renforcer la coopération internationale et la coopération public-privé dans le domaine de la cybercriminalité et des preuves électroniques en Afrique, conformément aux outils et aux normes internationales existantes.

Afin de donner un nouvel essor aux efforts déployés par les pays africains en matière de cybercriminalité, le ministère de la justice et le Conseil de l’Europe ont donc convenu d’organiser conjointement la présente conférence. En plus du Maroc, plusieurs ministres provenant notamment du Bénin, de Sierra Leone, de Guinée équatoriale et du Liberia sont attendus aujourd’hui à la conférence de Bouznika qui réunira des experts de la cybercriminalité autour de sept principaux thèmes. Selon les organisateurs, il s’agit des menaces et tendances actuelles ; législation, politiques et stratégies; outils de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et ses protocoles ; initiatives régionales et internationales ; coopération avec le secteur privé et le secteur universitaire et renforcement des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité. Il faut dire que la cybercriminalité est un phénomène transnational complexe et en évolution rapide qui représente une menace importante pour les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit, ainsi que pour la sécurité nationale et internationale. En outre, avec l’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication, tout type de délit peut donner lieu à des preuves sur des systèmes informatiques. «Ces preuves électroniques sont souvent stockées dans des juridictions étrangères, multiples, changeantes ou inconnues ; l’obtention de preuves électroniques pose des défis majeurs aux autorités de justice pénale», disent les organisateurs.

Un Maroc pionnier

Cela est également vrai pour l’Afrique où l’utilisation de l’Internet a évolué rapidement. Le continent comptait environ 570 millions d’internautes en 2022, un nombre qui a plus que doublé par rapport à 2015 et qui place la région devant d’autres régions comme l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et le Moyen-Orient. En janvier 2022, le Maroc avait une pénétration de l’Internet d’environ 84,1 %, et était ainsi le pays ayant la plus forte pénétration de l’Internet en Afrique. Dans ce sens, la lutte contre la cybercriminalité est devenue une priorité pour de nombreux pays africains qui ont adopté une législation nationale et pris des mesures pour adhérer à des accords tels que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données personnelles afin de faciliter la coopération internationale. Le Maroc est partie à la Convention de Budapest depuis 2018 et le premier signataire africain de son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, qui a été ouvert à la signature le 12 mai 2022. Une coopération internationale efficace n’a jamais été aussi pertinente. Une coopération renforcée entre les pays africains et au niveau international, ainsi qu’avec le secteur privé, le monde universitaire et la société civile, est encore plus nécessaire. Les avantages d’une telle approche coopérative ont été reconfirmés à l’occasion du premier Forum africain sur la cybercriminalité et du deuxième Forum africain, organisés par la Commission de l’Union africaine et le Conseil de l’Europe et soutenus par Interpol, l’Union européenne, l’UNODC, le Secrétariat du Commonwealth, le ministère américain de la justice, le Forum mondial sur la cyber-expertise, la CEDEAO et bien d’autres.

L’objectif de la conférence est de renforcer la coopération public-privé et internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique en Afrique et conformément aux normes internationales.. (D.R)

Objectif

L’objectif de la conférence est de renforcer la coopération public-privé et internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique en Afrique et conformément aux normes internationales. «A la fin de la conférence, les participants auront une expérience partagée sur les menaces et les tendances actuelles en matière de cybercriminalité et les mesures prises pour contrer ces menaces ; une meilleure connaissance des politiques, législations et autres mesures prises par les pays ainsi que des bonnes pratiques en matière de coopération public-privé et de coopération internationale», apprend-on auprès des organisateurs qui s’attendent également à une meilleure connaissance des outils disponibles dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son nouveau deuxième protocole relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, ainsi que des avantages d’être partie à ce mécanisme sans oublier l’identification des priorités stratégiques pour relever les défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques, y compris les besoins de renforcement des capacités.

Convention

La Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest en Hongrie, en novembre 2001, est considérée comme l’accord international le plus pertinent sur la cybercriminalité et la preuve électronique. La Convention de Budapest prévoit l’incrimination d’un certain nombre de comportements allant de l’accès illégal et l’atteinte à l’intégrité des données et des systèmes, jusqu’à la fraude liée à l’informatique et à la pornographie enfantine; des outils de droit pénal pour enquêter dans des affaires de cybercriminalité et recueillir et sécuriser les preuves électroniques concernant tout crime et une coopération internationale efficiente. Selon les responsables, la Convention concilie la vision d’un Internet libre où les informations peuvent circuler, être accessibles et partagées librement et la nécessité d’une réponse efficace de la justice pénale dans des affaires d’abus criminels de l’Internet. Les restrictions sont définies de manière étroite puisque seules certaines infractions spécifiques constitutives d’un crime passible de la justice pénale font l’objet d’enquêtes et poursuites et que les données spécifiées nécessaires comme preuves dans des procédures pénales spécifiques sont garanties sous réserve des protections liées aux droits de l’Homme et à l’État de droit.

L’obtention de preuves électroniques pose des défis majeurs aux autorités de justice pénale. (D.R)

Indicateurs clés

L’Afrique comptait environ 570 millions d’internautes en 2022, un nombre qui a plus que doublé par rapport à 2015 et qui place la région devant d’autres régions comme l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et le Moyen-Orient.

Le Maroc est partie à la Convention de Budapest depuis 2018 et le premier signataire africain de son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, qui a été ouvert à la signature le 12 mai 2022.

Le Royaume avait une pénétration de l’Internet d’environ 84,1 %, et était ainsi le pays ayant la plus forte pénétration de l’Internet en Afrique.