L’UE prévoit une amende pour X d’ici fin 2023.

Bruxelles pourrait infliger avant la fin de l’année une amende à X, le réseau social d’Elon Musk, deux ans après l’ouverture d’une enquête liée au règlement sur les services numériques (DSA). La Commission devra déterminer si le montant de l’amende atteindra 6% du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur du service concerné, en prenant en compte la possibilité que cela inclue l’ensemble des entreprises de M. Musk.

Bruxelles pourrait imposer avant la fin de l’année une amende très attendue à X, le réseau social d’Elon Musk, deux ans après le lancement d’une enquête qui teste sa volonté de réguler les plateformes en ligne. L’ancien Twitter fait l’objet depuis décembre 2023 de la première enquête formelle menée par l’Union européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), une loi adoptée il y a deux ans pour lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, imposant des obligations renforcées aux grandes plateformes actives dans l’UE, comme X, Meta ou TikTok.

En juillet 2024, la Commission a publié des conclusions préliminaires de cette enquête, annonçant que X risquait une amende pour avoir commis plusieurs violations du DSA. Cependant, depuis, la sanction ne s’est toujours pas concrétisée, la Commission n’ayant pas encore décidé de punir l’entreprise ni même fixé de date pour clore l’enquête.

Le contexte international actuel n’est pas particulièrement favorable à une telle sanction : les géants américains de la technologie ont profité du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, qui les a défendus à plusieurs reprises contre les réglementations européennes, soutenant que Bruxelles les ciblait injustement. Elon Musk, propriétaire de X, a été l’un des plus proches alliés du président américain, jusqu’à leur rupture en juin.

Depuis, Washington n’a pas adouci son discours envers l’UE, critiquant en septembre l’importante amende infligée à Google (près de 3 milliards d’euros). Lundi, le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a même demandé à l’UE de « rééquilibrer » sa législation numérique si elle voulait une baisse des droits de douane américains sur l’acier, tout en exhortant la Commission à « résoudre les anciennes enquêtes en cours ».

Les dirigeants européens ont de leur côté réaffirmé que ces déclarations américaines n’influençaient pas l’application des lois européennes. Il semblerait donc que le moment soit venu pour Bruxelles de finaliser son enquête et une amende contre X est attendue d’ici la fin de l’année. À moins que les négociations visant à mettre fin à la guerre en Ukraine ne poussent la Commission à repousser le dossier pour éviter d’irriter les États-Unis.

La Commission n’a pas communiqué de calendrier, mais sa vice-présidente en charge de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a déclaré ce mois-ci qu’il était possible de « conclure une partie des enquêtes » en cours dans les semaines à venir, en réponse à une question concernant X.

En plus de choisir le bon moment pour sanctionner la plateforme, Bruxelles doit également décider du montant de l’amende. Pour les infractions au DSA, la sanction peut atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial annuel du « fournisseur » du service en question.

La Commission devra déterminer si le fournisseur se limite uniquement à X ou englobe l’ensemble des entreprises de M. Musk, y compris Tesla, ce qui pourrait considérablement augmenter la somme à payer. Interrogé à ce sujet, un porte-parole de la Commission a indiqué que, dans le cadre du DSA, Bruxelles avait jusqu’à « l’étape d’une décision finale » pour trancher cette question.

Par ailleurs, l’amende que Bruxelles envisage ne concernera que les infractions signalées en juillet 2024 à X, lorsque l’UE avait accusé simultanément la plateforme de tromper les utilisateurs avec les coches bleues certifiant les sources d’informations, de manque de transparence autour des publicités, et de non-respect de l’obligation d’accès aux données internes par des chercheurs autorisés.

L’UE a depuis élargi son enquête sur X à des soupçons de non-respect de ses obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation, mais n’a pas terminé ses investigations sur ces autres sujets.