L’Instance équité et réconciliation, une expérience mondialement saluée

Le Maroc a réussi à cristalliser un modèle pionnier et novateur dans l’environnement régional et à faire une lecture de son passé pour l’ériger en une dynamique de construction de son avenir.

L’année 2024 coïncide avec le 20ème anniversaire de l’établissement de l’Instance équité et réconciliation, une étape importante dans le processus marocain de concrétisation de l’équité, de la justice et des réformes structurelles et structurantes. «L’IER constitue l’un des tournants les plus marquants de notre histoire contemporaine», a estimé Amina Bouayach, en ajoutant que «cette expérience se distingue au sein des expériences comparées de justice transitionnelle, car elle a été portée par la volonté tant de l’État que de la société». «Une expérience emblématique, innovante et singulière, tant dans son contexte que dans ses approches et composantes, ses significations, ses impacts», «Aujourd’hui, nous célébrons non seulement une étape, mais aussi le parcours des réformes et des dynamiques sociales que la société a réussi à concrétiser», a-t-elle ajouté à l’occasion du lancement des activités commémoratives du vingtième anniversaire.
A travers cette expérience, considérée aujourd’hui comme une expérience de référence pour de nombreux pays et organisations qui partagent ses composantes et capitalisent sur ses acquis et enseignements, le Maroc a réussi à cristalliser un modèle pionnier et novateur dans l’environnement régional et à faire une lecture de son passé pour l’ériger en une dynamique de construction de son avenir.
La réparation des victimes et de leurs familles, la révision de la Constitution, la constitutionnalisation des recommandations de l’IER, la préservation des archives et de la mémoire, les garanties constitutionnelles des droits de l’Homme pour garantir la non-répétition des violations, la mise en œuvre d’un nouveau concept de gouvernance sécuritaire, en passant par la réforme du système judiciaire et la prévention de la torture, constituent autant d’étapes majeures franchies en deux décennies. Ces avancées ont été catalysées par une vision prospective qui a marqué l’expérience de justice transitionnelle nationale en général, et l’expérience de l’IER en particulier.
Le nombre total des victimes des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé et des ayants droit ayant bénéficié de l’indemnisation financière s’élève à 19.474 personnes, avec un montant total de plus de 928 millions de dirhams. Si on prend en considération le bilan de l’Instance indépendante d’arbitrage (7.780 bénéficiaires), le nombre total des victimes des violations graves des droits de l’Homme et de leurs ayants droit ayant été indemnisés s’élève à 27.254, avec une enveloppe financière de près de 2 milliards de dirhams.
Par ailleurs, et conformément aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation relatives à l’intégration des victimes dans le régime de couverture médicale, le nombre total versé par l’Etat à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale s’est élevé à 120 millions DH. Ce qui porte ainsi à 8.306 le nombre de cartes de couverture médicales distribuées dont bénéficient, outre les victimes, les ayants droit (3.172 conjoints et 6.339 enfants), ce qui porte à 18.417 le nombre total des bénéficiaires.
Il convient de rappeler que l’IER avait émis une série de recommandations visant la réhabilitation des victimes des violations graves des droits de l’Homme, et suite au discours Royal de 2006, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été chargé du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, en coopération avec le gouvernement et les secteurs concernés.
A cet égard, le CCDH puis le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ultérieurement ont veillé au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER en optant pour une approche et une méthodologie de travail fondées essentiellement sur l’identification des domaines de suivi et des parties prenantes concernées. Le travail intensif et continu au niveau du Conseil et du gouvernement a permis la mise en œuvre d’un nombre important de recommandations dans différents domaines, dont celles relatives à la réparation individuelle.